Principaux renseignements
- Le ministère américain de la Sécurité intérieure utilise des assignations administratives pour obtenir des données sur les personnes qui critiquent le gouvernement sur les réseaux sociaux.
- Les assignations contournent le contrôle judiciaire, permettant aux enquêteurs d’exiger des données utilisateur auprès des entreprises technologiques sans avoir à démontrer l’existence d’un motif valable.
- Des inquiétudes surgissent quant à d’éventuelles violations du premier amendement et à un effet dissuasif sur la liberté d’expression.
Le ministère américain de la Sécurité intérieure est accusé de cibler les critiques de l’administration Trump en demandant des informations sur les utilisateurs auprès d’entreprises technologiques. Pour ce faire, il recourt à des assignations administratives, qui permettent aux agences fédérales d’obtenir des données sur des individus sans contrôle judiciaire.
Données révélées
Contrairement aux assignations judiciaires, qui nécessitent l’autorisation d’un juge sur la base de preuves d’activités criminelles, les assignations administratives peuvent être émises directement par les enquêteurs.
Bien que ces assignations ne donnent pas accès au contenu des communications ni aux données de localisation, elles peuvent contraindre les entreprises technologiques à divulguer des informations permettant d’identifier les utilisateurs, telles que les heures de connexion, les appareils utilisés et les adresses électroniques associées aux comptes. Malgré l’absence de contrôle judiciaire, les entreprises technologiques se conforment souvent à de telles demandes.
Émergence d’un schéma
Il existe une inquiétude croissante concernant l’utilisation d’assignations administratives par des responsables de l’administration Trump pour cibler des personnes critiques à l’égard des politiques gouvernementales. Bloomberg a rapporté que le Department of Homeland Security cherchait à identifier l’auteur d’un compte Instagram anonyme (@montcowatch) consacré à la défense des droits des immigrés en Pennsylvanie.
L’agence s’est appuyée sur un signalement faisant état d’agents de l’ICE qui auraient été victimes de harcèlement, mais l’ACLU, qui représentait le titulaire du compte, a fait valoir que la documentation et le partage anonymes des activités policières sont protégés par le Premier Amendement. Le Department of Homeland Security a finalement retiré son assignation sans fournir d’explication.
Cet incident met en évidence une tendance du département de la Sécurité intérieure à utiliser des assignations administratives pour identifier les personnes qui gèrent des comptes Instagram critiques à l’égard du gouvernement. Des cas similaires ont été signalés, dans lesquels les assignations ont été retirées après des contestations judiciaires de la part des propriétaires des comptes.
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