Depuis 2023, ceux qui vendent beaucoup d’articles sur des plateformes d’occasion courent le risque de voir le fisc réclamer une partie de leurs gains. Depuis le début de l’année, une exonération est toutefois applicable jusqu’à 2 000 euros. Il s’avère toutefois que celle-ci est moins généreuse que prévu.
Principaux renseignements
- Les plateformes d’occasion sont tenues de transmettre vos données au fisc si vous effectuez au moins trente transactions par an.
- Les partis du gouvernement fédéral ont toutefois décidé l’année dernière d’appliquer une exonération jusqu’à 2 000 euros à partir de 2026.
- Même si les plateformes transmettent vos données au fisc, cela ne signifie pas pour autant qu’une partie de vos revenus disparaîtra dans les caisses de l’État. Il appartient alors au fisc de prouver qu’il s’agit d’un « revenu divers ».
Contexte : depuis 2023, les plateformes de vente d’occasion, telles que Vinted et 2dehands, doivent transmettre au fisc les données des utilisateurs qui gagnent plus de 2 000 euros par an ou effectuent plus de trente transactions. Cette exonération Vinted jusqu’à 2 000 euros fait partie de l’accord estival du gouvernement De Wever.
- La déclaration de vos données ne signifie pas automatiquement que vous devez payer des impôts sur vos revenus. Tant qu’il s’agit de ventes sporadiques, vous ne devez rien au fisc.
- Il en va autrement si vous générez régulièrement des revenus via la plateforme. Dans ce cas, le fisc peut considérer ces revenus comme des « revenus divers ». Vous devrez alors payer un impôt de 33 pour cent. La charge de la preuve incombe toutefois à l’administration fiscale.
- Pour l’année fiscale précédente (2024), pas moins de 241 981 comptes belges ont été déclarés au fisc. Les plateformes envoient généralement un e-mail à leurs utilisateurs lorsqu’elles ont transmis leurs données au SPF Finances.
Autre précision : les plateformes de vente d’occasion ne déclarent que les transactions effectuées via elles.
- Les transactions en espèces ou les virements effectués en dehors de l’application ne peuvent pas être communiqués. Toutefois, la loi vous oblige à en informer l’administration fiscale.
Modification de l’exonération à 2 000 euros
Dans l’actualité : HLN.be rapporte que ce seuil de 2 000 euros est récemment dépassé plus rapidement que prévu. Comment cela se fait-il ?
- Contrairement à ce qui a toujours été supposé, l’exonération de 2 000 euros ne s’appliquera pas aux bénéfices nets éventuellement réalisés par les vendeurs d’occasion. Comme il est pratiquement impossible de le calculer, le fisc se basera sur le produit brut total, c’est-à-dire l’argent que les vendeurs reçoivent. C’est ce qu’a déclaré le fiscaliste Thomas De Jonckheere au site d’information. Il a pu consulter un nouveau projet de loi.
- « Cette distinction n’est pas un détail, elle est cruciale », prévient le fiscaliste. « De nombreux vendeurs occasionnels ne se rendent pas compte qu’ils sont dans le collimateur du fisc dès qu’ils vendent pour plus de 2 000 euros, même si cela comprend, par exemple, un manteau de 50 euros qui coûtait autrefois 120 euros et un iPhone de 300 euros pour lequel vous avez payé 900 euros neuf. Même ceux qui vendent presque toujours à perte ne sont donc pas à l’abri. »
- Bien que la loi relative à l’exonération Vinted doive encore être approuvée, les règles s’appliquent déjà aux ventes à partir du 1er janvier 2026.
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