Principaux renseignements

• Google fait appel du jugement qui a déclaré l’entreprise coupable de monopolisation illégale du marché des moteurs de recherche.
• L’entreprise affirme que sa position dominante résulte de la préférence des utilisateurs pour ses services, et non de pratiques anticoncurrentielles.
• Bien que le juge Mehta ait imposé certaines restrictions, celles-ci ont été jugées clémentes par les analystes.

Google a fait appel de la décision d’un juge fédéral qui a déclaré l’entreprise coupable d’avoir maintenu un monopole illégal sur le marché des moteurs de recherche. Cette action en justice devrait retarder l’application d’éventuelles sanctions tant que l’affaire sera en cours.

Google défend sa position sur le marché

Dans un article de blog publié vendredi, Lee-Anne Mulholland, vice-présidente des affaires réglementaires chez Google, a affirmé que les utilisateurs choisissaient délibérément Google. Selon elle, ils le font par préférence, et non par contrainte. Elle a souligné les progrès rapides et la concurrence féroce au sein du secteur, en mettant en avant la présence d’acteurs établis et de start-ups bien financées.

Le procès antitrust a débuté en septembre 2023 et s’est conclu en août 2024 par un jugement rendu par le juge fédéral américain Amit Mehta. Le juge a estimé que Google avait enfreint l’article 2 du Sherman Act en créant un monopole dans le domaine des recherches et des publicités associées. Comme prévu, Google a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Remèdes et issue

Au printemps dernier, Google et le ministère américain de la Justice (DOJ) ont mené un processus dit de remèdes. Celui-ci visait à déterminer les conséquences appropriées pour Google. Au cours de ce processus, des représentants d’Apple, de Mozilla, d’OpenAI et d’autres concurrents ont témoigné. En septembre 2025, le juge Mehta a rejeté les sanctions les plus sévères proposées par le DOJ, notamment la cession forcée du navigateur Chrome de Google. Ce résultat a été considéré comme une victoire pour Google, entraînant une hausse de 8 pour cent du cours de son action.

Le juge Mehta a finalisé les mesures correctives en décembre. Il a ordonné à Google de partager certaines de ses données brutes d’interaction de recherche utilisées pour former ses systèmes de classement et d’IA, mais a exempté l’entreprise de divulguer ses algorithmes réels. En outre, il a interdit à Google de conclure des accords similaires à son accord de recherche existant avec Apple, à moins que ces accords n’aient une durée maximale d’un an.

Google demande une suspension

À l’époque, les analystes avaient considéré ces mesures relativement modérées comme une légère réprimande. Google demande désormais la suspension de l’application de ces mesures. Mulholland fait valoir que celles-ci pourraient compromettre la vie privée des utilisateurs et dissuader les concurrents de développer leurs propres produits, ce qui finirait par entraver l’innovation dans le secteur technologique américain.

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