Principaux renseignements
- La Russie prévient que l’utilisation de ses avoirs gelés pour la reconstruction de l’Ukraine serait un « acte de guerre ».
- La proposition de l’Union européenne vise à répondre aux besoins financiers de l’Ukraine grâce à un « prêt de réparation » prélevé sur les fonds saisis.
- Pour atténuer les risques juridiques, l’Ukraine ne rembourserait le prêt que si la Russie paie des réparations pour ses actions dans le conflit.
Le chef du Conseil de sécurité de la Russie, Dmitri Medvedev, a lancé un avertissement sévère contre les projets de l’Union européenne d’utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine. Selon lui, une telle action pourrait être considérée comme un acte de guerre au regard du droit international. La Commission européenne, organe exécutif de l’UE, étudie les moyens de tirer parti de ces avoirs saisis pour renforcer la situation financière de l’Ukraine.
Mesures de rétorsion
Medvedev soutient que la classification de la saisie et de l’utilisation de ces fonds gelés en tant que « prêt de réparation » n’exonérerait pas l’UE de sa culpabilité. Il souligne les répercussions juridiques potentielles pour Bruxelles et les États membres de l’UE s’ils poursuivent ce plan.
Auparavant, la Russie avait menacé de prendre des mesures de rétorsion si l’UE décidait d’utiliser les avoirs gelés. La Commission maintient cependant que la proposition n’équivaut pas à un vol, affirmant que l’Ukraine ne serait obligée de rembourser le prêt que si la Russie elle-même payait des réparations pour ses actions dans le conflit.
« Prêt de réparation »
Pour répondre aux besoins financiers de l’Ukraine, la Commission a proposé un « prêt de réparation » utilisant environ 90 milliards d’euros provenant des actifs gelés de la Banque centrale russe détenus par des institutions financières européennes. Cette proposition prévoit également la possibilité d’emprunter des fonds sur les marchés internationaux, offrant ainsi aux États membres de l’UE une alternative à l’utilisation de capitaux russes.
La Commission estime que l’Ukraine est confrontée à un déficit de financement de 117 milliards d’euros entre 2026 et 2029. Le prêt proposé vise à combler ce déficit critique, alors que la Russie ne montre aucun signe d’engagement en faveur d’une solution pacifique. (uv)
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