Principaux renseignements
- La France envisage d’introduire une taxe de 2 euros sur les importations de vêtements bon marché afin d’apaiser les inquiétudes concernant l’impact des géants de la fast fashion tels que Shein et Temu.
- La taxe proposée vise à générer des recettes, estimées à 500 millions d’euros d’ici à la fin de l’année prochaine.
- Cette initiative française sert de précurseur à la réforme douanière prévue à l’échelle de l’UE en 2028.
Le Parlement français va bientôt débattre d’une taxe de 2 euros sur les importations de produits de mode à faible valeur. L’objectif est de mettre en place cette taxe l’année prochaine. Cette mesure précède une mesure similaire pour l’ensemble de l’Union européenne, prévue pour 2028.
L’initiative française vise les géants chinois du commerce électronique à bas prix, tels que Shein et Temu, qui inondent le marché européen de vêtements extrêmement abordables qui nuisent souvent à la production locale. Des inquiétudes ont également été exprimées quant à l’impact de ces produits sur l’environnement en raison de leur durabilité douteuse.
4,6 milliards de colis
Le volume des importations est vertigineux. En 2024, on estime que 4,6 milliards d’envois de faible valeur, provenant principalement de Chine, sont entrés sur le marché de l’UE. Selon un rapport de la Commission européenne, cela représente environ 12 millions de colis par jour. Le rapport soulignait également les préoccupations concernant le potentiel de ces produits à nuire aux normes de production européennes et la prévalence des contrefaçons.
L’empreinte environnementale et climatique des importations a également été jugée problématique par la Commission. En réponse à ces préoccupations, le Parlement français envisage d’introduire une taxe environnementale supplémentaire de 5 euros en plus de la taxe initiale de 2 euros, ce qui portera la taxe à 10 euros par colis d’ici à 2030.
Approbation parlementaire
À l’heure actuelle, les marchandises importées dans l’UE pour un montant inférieur à 150 euros sont généralement exemptées de droits de douane, mais elles restent soumises à la TVA. Le gouvernement français prévoit que la taxe de 2 euros sur les petits colis pourrait générer environ 500 millions d’euros de recettes d’ici à la fin de l’année prochaine. Le projet de loi visant à instaurer la taxe de 2 euros a déjà été approuvé par le Sénat et doit maintenant être définitivement adopté par le Parlement. (fc)
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