Principaux renseignements
- L’Assemblée nationale française a reporté le vote sur le volet recettes du budget 2026.
- Ce report menace la capacité de l’Assemblée à respecter la date limite de Noël pour l’examen par le Conseil constitutionnel et la promulgation par le président.
L’Assemblée nationale française a pris du retard dans le vote sur le volet recettes du budget 2026, ont confirmé des sources à Politico. Le vote, initialement prévu mardi, est reporté en raison du nombre important d’amendements (plus de 2 400) qui doivent être discutés et soumis au vote.
Incertitude quant au calendrier
Ce contretemps soulève des doutes quant à la capacité de l’Assemblée à respecter le calendrier strict nécessaire à l’adoption du budget. Le processus législatif doit être achevé avant Noël afin de permettre l’examen par la Cour constitutionnelle, puis la promulgation par le président Emmanuel Macron.
Alors que l’examen du volet recettes a été reporté, l’Assemblée nationale se concentrera sur le budget de la sécurité sociale, un texte législatif distinct qui couvre les dépenses liées aux retraites et à la santé. La semaine dernière, des amendements visant à augmenter l’impôt sur les sociétés ont été adoptés, malgré l’opposition du gouvernement. Cependant, un projet d’impôt sur la fortune, une revendication importante du Parti socialiste, n’a pas été approuvé. (uv)
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