Principaux renseignements
- L’ECHA propose d’étendre les restrictions sur les PFAS à huit nouveaux secteurs, dont l’imprimerie, les machines et les utilisations médicales.
- La proposition actualisée fait suite à une consultation publique et vise à équilibrer la réduction des risques et la flexibilité pour des applications spécifiques.
- Cette restriction est conforme à l’objectif de REACH de protéger la santé humaine et l’environnement contre les substances chimiques nocives.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a élargi sa proposition de restriction sur les « produits chimiques éternels », connus sous le nom de substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS), en englobant huit nouveaux secteurs industriels et commerciaux. Cet élargissement intervient alors que l’UE se prépare à réviser sa législation sur les produits chimiques, REACH.
Première synthèse dans les années 1940
Synthétisés pour la première fois dans les années 1940, les PFAS sont appréciés pour leur résistance exceptionnelle à l’eau, à la graisse et à la chaleur, ce qui en fait des composants indispensables d’une large gamme de produits, des ustensiles de cuisine antiadhésifs aux vêtements imperméables, en passant par les semi-conducteurs et les mousses anti-incendie. Toutefois, leur persistance dans l’environnement leur a valu le surnom de « produits chimiques éternels », suscitant l’inquiétude des scientifiques et des régulateurs en raison des liens entre l’exposition aux PFAS et de graves problèmes de santé, notamment des maladies du foie, des perturbations hormonales et certains cancers.
La proposition actualisée de l’ECHA
La proposition actualisée de l’ECHA découle d’une soumission initiale des autorités du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède en janvier 2023. Après avoir examiné plus de 5 600 commentaires scientifiques et techniques reçus lors d’une consultation publique, ces autorités ont affiné leur proposition, élargissant son champ d’application pour inclure des secteurs supplémentaires tels que les applications d’impression et d’étanchéité, les machines, les utilisations médicales, les applications militaires, les explosifs, les textiles techniques et des applications industrielles plus larges telles que les solvants et les catalyseurs.
Reconnaissant le besoin de flexibilité, le déposant du dossier a également exploré d’autres options de restriction, permettant de continuer à utiliser les PFAS dans des cas spécifiques où les risques peuvent être gérés efficacement. Les comités scientifiques de l’ECHA évaluent actuellement la restriction proposée, la décision finale revenant à la Commission européenne en consultation avec les États membres de l’UE.