Principaux renseignements
- La Belgique introduit l’homicide involontaire en tant qu’infraction pénale.
- Ce changement vise à sensibiliser les délinquants et à soutenir les familles endeuillées.
- Des peines plus sévères peuvent s’appliquer en cas de circonstances aggravantes.
La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (cd&v), introduit l’homicide involontaire par véhicule en tant qu’infraction pénale. Elle a soumis un projet de loi au Conseil des ministres à cet effet, marquant un changement de terminologie qui pourrait également conduire à des sanctions plus sévères dans certaines circonstances.
Actuellement, le code pénal définit le fait de provoquer un accident de la circulation mortel comme un crime passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende de 10 000 euros, quelle qu’en soit la cause. Toutefois, Verlinden souhaite remplacer ce terme par celui d’homicide involontaire, conformément à l’accord de coalition du gouvernement.
Sensibiliser et soutenir les familles endeuillées
Le nouvel amendement comporte deux volets. Tout d’abord, il vise à sensibiliser les contrevenants. La ministre estime que l’utilisation du mot « accident » n’est pas toujours la bonne représentation de la situation, surtout lorsqu’il s’agit d’une conduite imprudente. Verlinden souhaite ainsi envoyer un message clair à tous les usagers de la route.
Par ailleurs, Verlinden parle également d’un message de soutien aux familles endeuillées. Selon elle, il est essentiel d’adapter le langage juridique pour mieux refléter la réalité dans ce contexte. La nouvelle terminologie pourrait également conduire à des sanctions plus sévères. Dans les cas d’homicide involontaire avec circonstances aggravantes, comme la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, la conduite sans permis de conduire valide ou le franchissement d’un feu rouge, la peine maximale sera portée à 10 ans d’emprisonnement et 16 000 euros d’amende.