L’État néerlandais doit prendre des mesures supplémentaires pour limiter les émissions de CO2. C’est ce qu’a décidé vendredi la Cour suprême, la plus haute juridiction des Pays-Bas. Ils seront donc tenus de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici la fin de l’année prochaine.
La Cour suprême a confirmé un jugement antérieur de la cour en déclarant que l’État est responsable de la prise de mesures appropriées pour protéger la population néerlandaise contre les conséquences des changements climatiques dangereux. La Cour a déclaré que la réduction des émissions est fondée sur les droits de l’homme et que les gouvernements doivent s’engager à le faire.
La décision de la Cour suprême met fin à une bataille juridique entre l’organisation de développement durable Urgenda et le gouvernement. Un combat qui a duré quatre ans. C’était le premier cas concernant le changement climatique et il a été suivi avec beaucoup d’intérêt au niveau international.
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‘Trop stricte’
‘C’est une terrible nouvelle. C’est mauvais pour l’environnement et c’est un désastre pour l’économie’, déclare le journaliste financier Arno Wellens en réponse au radiodiffuseur public néerlandais NPO1.
‘Tout d’abord, les Pays-Bas s’imposent des normes beaucoup plus strictes que les autres pays avec lesquels ils commercent par la suite. Afin de réduire les émissions de CO2, nous devrons faire des choses terribles avec notre économie. Des mesures très drastiques devront être prises. Ce qui est stupide, c’est que les Pays-Bas concluent des traités commerciaux avec des pays qui ne prennent pas ces mesures environnementales’.
L’Allemagne et la France dans la direction opposée
Les experts européens se demandent par ailleurs ce que ce jugement signifie pour le fonctionnement interne de l’UE. Par exemple, il note que l’Allemagne est loin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Alors que la France et les Pays-Bas semblent aller exactement dans la direction opposée…
La question est de savoir si cette décision encouragera les militants climatiques d’autres pays de l’UE à entamer des poursuites judiciaires contre leurs gouvernements. Dans un certain nombre de pays, une telle affaire judiciaire pourrait conduire à une décision similaire, alors qu’en Allemagne – compte tenu des décisions antérieures de la Cour constitutionnelle allemande sur, par exemple, l’importance de l’industrie automobile – cela semble loin d’être évident. Le résultat final pourrait donc révéler une contradiction majeure dans les grands pays de la zone euro, cela dans l’une des questions politiques les plus importantes de notre temps.