Principaux renseignements
- Des milliers d’entreprises britanniques pourraient être indemnisées si une action en justice contre Microsoft aboutissait.
- L’affaire est structurée sur une base « opt-out », ce qui signifie que toutes les organisations britanniques sont initialement incluses, à moins qu’elles ne choisissent de s’exclure elles-mêmes.
- Il faudra probablement attendre des années avant qu’une solution soit trouvée en raison du taux de réussite incertain et du nombre limité de précédents pour ce type de procès au Royaume-Uni.
Des milliers d’entreprises britanniques pourraient être indemnisées si une action en justice contre Microsoft aboutissait. Maria Luisa Stasi, experte en réglementation, affirme que Microsoft a surfacturé aux entreprises son logiciel Windows Server, essentiel pour l’informatique en nuage. La plainte vise à obtenir plus d’un milliard de livres sterling de compensation au nom des entreprises britanniques touchées par ces prix prétendument gonflés. Cela rapporte la BBC.
L’affaire est structurée sur une base « opt-out », ce qui signifie que toutes les organisations britanniques sont initialement incluses, à moins qu’elles ne choisissent de s’exclure elles-mêmes. Cette affaire fait écho aux récentes actions collectives intentées contre d’autres géants de la technologie tels que Facebook, Google et des sociétés de téléphonie mobile devant le Competition Appeal Tribunal (tribunal d’appel de la concurrence) du Royaume-Uni.
La montée en puissance des recours collectifs au Royaume-Uni
Ces types de poursuites sont relativement nouveaux au Royaume-Uni, où ils ont été introduits en 2015. Leur taux de réussite reste incertain en raison du nombre limité de précédents. Il faudra probablement attendre des années avant qu’une solution soit trouvée. Cette action en justice se déroule alors que l’Autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni enquête sur le secteur de l’informatique en nuage.
L’informatique en nuage consiste à stocker des données en ligne, accessibles à tout moment et en tout lieu. Ses applications vont du stockage de grandes quantités de données à la diffusion en continu de vidéos et de musique. De nombreuses entreprises s’appuient sur l’informatique en nuage pour leurs opérations critiques, en utilisant souvent des plateformes comme Azure de Microsoft ou des accords avec d’autres fournisseurs tels qu’Amazon et Google, qui peuvent ensuite concéder des licences sur des logiciels de Microsoft.
Les pratiques de Microsoft
Cet aspect des licences a suscité la controverse. En juin, Google a informé la CMA qu’elle estimait que les pratiques de Microsoft en matière de licences gonflaient les coûts pour les concurrents et entravaient leur capacité à rivaliser efficacement. Microsoft réfute fermement ces affirmations, déclarant en juillet que ses conditions d’octroi de licences n’augmentent pas de manière significative les coûts de ses concurrents dans le domaine du cloud.
L’action en justice allègue que « plusieurs milliers » d’entreprises britanniques pourraient avoir été affectées par la surfacturation présumée. Elle souligne que les petites entreprises sont particulièrement vulnérables, citant des statistiques de l’Office for National Statistics qui indiquent qu’il y aura plus de fermetures d’entreprises que de créations en 2022. Mme Stasi affirme que Microsoft pénalise les entreprises et les organisations britanniques qui utilisent Google, Amazon ou Alibaba pour l’informatique en nuage en les obligeant à payer des prix plus élevés pour Windows Server. Elle affirme que cette pratique vise à orienter les clients vers le service de cloud computing Azure de Microsoft et à étouffer la concurrence dans le secteur.
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