Principaux renseignements
- La Commission européenne a désapprouvé le budget néerlandais en raison d’un déficit futur projeté dépassant 3 pour cent de la production économique nationale.
- Les Pays-Bas sont le seul État membre à faire l’objet d’une telle désapprobation, leur déficit actuel devant passer de 0,2 pour cent à 2,4 pour cent au cours des deux prochaines années.
- Un plan à moyen terme révisé décrivant la stratégie fiscale du gouvernement néerlandais est nécessaire et doit être approuvé par les autres États membres de l’UE.
La désapprobation de la Commission européenne
La Commission européenne a rejeté le budget néerlandais, le jugeant insuffisamment austère et prévoyant un déficit budgétaire futur dépassant la limite de 3 pour cent de la production économique nationale imposée par l’UE. Les Pays-Bas sont ainsi le seul État membre à faire l’objet d’une telle désapprobation.
Les conséquences de la non-conformité
Les règlements de l’UE exigent que les États membres maintiennent leur déficit budgétaire dans les limites de ce seuil de 3 pour cent. La Commission prévoit que le déficit des Pays-Bas passera de son niveau actuel de 0,2 pour cent à 2,4 pour cent au cours des deux prochaines années, ce qui nécessitera des mesures d’austérité supplémentaires pour éviter une nouvelle escalade. Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l’économie et des finances, a exprimé clairement sa position : « Les Pays-Bas ne se conforment pas aux recommandations car les dépenses nettes dépassent les plafonds établis.
Un plan à moyen terme révisé
Valdis Dombrovskis, le commissaire chargé du commerce, a souligné la nécessité d’un plan à moyen terme révisé décrivant la stratégie budgétaire du gouvernement néerlandais. Cette proposition doit être approuvée par les autres États membres de l’UE. L’augmentation prévue du déficit est attribuée à plusieurs facteurs, notamment les réductions d’impôts prévues, les réformes des pensions militaires et une décision de justice concernant des impôts sur la fortune prélevés à tort.
Le ministre néerlandais des finances évalue les options
Ministre des Finances Eelco Heinen reconnaît toutefois la nécessité de prendre des mesures plus globales pour garantir la stabilité budgétaire à long terme. Le gouvernement est confronté à un dilemme : mettre en œuvre de nouvelles mesures d’austérité ou augmenter les impôts. M. Heinen préfère réduire les dépenses, bien qu’il anticipe des difficultés potentielles au sein de la coalition gouvernementale en ce qui concerne les réductions de dépenses et les augmentations d’impôts.
L’UE continue à évaluer les États membres
L’UE doit encore évaluer les budgets des 27 États membres. Plusieurs pays, dont la Belgique, l’Allemagne et la Hongrie, n’ont pas encore été évalués. L’approbation des plans budgétaires d’autres pays n’implique pas nécessairement la stabilité financière. Certains pays dépassent actuellement le seuil de 3 pour cent de déficit, mais se sont engagés à prendre des mesures correctives, ce qui a permis d’obtenir le feu vert de Bruxelles.
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