La Commission européenne s’est prononcée sur la concurrence déloyale dans l’App Store d’Apple, et a jugé Apple coupable. Cela pourrait entraîner une nouvelle amende colossale pour l’entreprise.

Dans l’actualité : Le verdict de la Commission européenne est une « étape provisoire » contre les pratiques concurrentielles d’Apple.

• La Commission européenne estime qu’Apple ne respecte pas les règles de la Digital Markets Act (DMA). Les développeurs d’applications ne peuvent pas proposer d’informations sur les prix de leurs produits dans l’App Store ni communiquer des offres pour leur application sur d’autres sites web aux utilisateurs d’Apple.
• Apple permet cependant aux développeurs d’ajouter un soi-disant « link-out ». Il s’agit d’un lien dans l’application qui renvoie vers un site web où un contrat direct peut être conclu entre le développeur de l’application et l’utilisateur final.
• Cette règle est toutefois assortie de nombreuses conditions. Les développeurs ne peuvent pas choisir exactement comment rediriger pour communiquer. Apple prélève également une commission si un client effectue un achat après avoir utilisé un « link-out« .
• Pour la Commission européenne, cela va trop loin. « Dans leur forme actuelle, nous pensons que ces conditions ne permettent pas aux développeurs d’applications de communiquer librement avec leurs utilisateurs finaux et de conclure des contrats avec eux », déclare Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence.

Défense possible

À suivre : Quelle amende Apple peut-elle attendre ?

• Apple risque une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial. Au cours du dernier exercice, ce chiffre d’affaires s’élevait à environ 357,5 milliards d’euros. L’amende pourrait donc être considérable, et pourrait même atteindre 20 % du chiffre d’affaires si Apple commet des infractions répétées.
• Cependant, nous n’en sommes pas encore là. Apple dispose maintenant du temps nécessaire pour examiner cette décision et se défendre par écrit. En mars 2025, un jugement définitif sera rendu, si l’UE n’est pas convaincue par les arguments d’Apple. Cette décision pourra alors être contestée juridiquement.
• Apple ne pense pas avoir fait quoi que ce soit de mal. « Nous sommes convaincus que notre plan est conforme à la loi, et nous estimons que plus de 99 % des développeurs paieraient les mêmes frais, voire des frais inférieurs, à Apple dans le cadre des nouvelles conditions commerciales que nous avons créées », rapporte De Tijd en citant l’entreprise technologique.
• Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne critique Apple, et ce n’est même pas la première fois que cela concerne l’App Store. En mars de cette année, il est déjà apparu qu’Apple risquait une amende de 500 millions d’euros pour avoir favorisé ses propres applications par rapport à celles des concurrents.