Ça y est, la Commission européenne a publié la liste officielle des services proposés par des « gatekeepers » ou « contrôleurs d’accès » qui devront se conformer aux obligations de la nouvelle loi sur les marchés numériques. Ils auront 6 mois pour le faire, au risque de se voir infliger des amendes salées.

L’actualité :  6 entreprises technologiques ont été désignées comme gatekeepers par la Commission européenne : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft.

• Samsung, initialement présente sur la liste provisoire publiée en juillet, échappe finalement à l’appel à l’ordre de l’UE.

Le détail : pour chacune d’entre elles, un certain nombre de services ont été épinglés en raison de leur poids et influence au sein de leur secteur d’activité.

• On retrouve ainsi, parmi les réseaux sociaux : TikTok, Facebook, Instagram et LinkedIn.
• Google Maps, Play et Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace sont pointés du doigt en tant que plateforme ou service « intermédiation ».
• Au niveau de la publicité, Google, Amazon et Meta sont toutes les trois inquiétées.
• Pour ce qui est des services de messagerie, WhatsApp et Messenger.
• Partage de vidéos : YouTube.
• Les navigateurs web Chrome et Safari doivent également se mettre au pas.
• Enfin, pour ce qui est des systèmes d’exploitation, l’UE a désigné sans surprise Android, iOS et Windows.

À noter : l’application de messagerie d’Apple, iMessage, et le moteur de recherche de Microsoft, Bing, ne sont pas listés. Les arguments avancés dans les deux géants américains lors de leur campagne de défense semblent avoir porté leurs fruits.

• Le navigateur Edge, le service de publicité de Microsoft et les clients mail Gmail et Outlook sont également absents de la liste.
• Les deux géants ne sont pas tranquilles pour autant : d’une part, car d’autres de leurs services se retrouvent sur la liste, et d’autre part, car la Commission a déjà prévenu qu’elle ouvrait des enquêtes de marché pour évaluer si iMessage et les autres services de Microsoft satisfont aux exigences de la réglementation.
  • L’application de messagerie d’Apple pourrait donc se retrouver à devoir s’ouvrir à la concurrence. Le verdict est attendu pour janvier.
  • iPadOS fait également l’objet d’une enquête.
  • La firme à la pomme s’est dite « très préoccupée », par ces nouvelles règles, arguant comme à son habitude qu’elles mettaient en péril la vie privée et la sécurité des données. « Nous allons nous concentrer sur la manière d’atténuer ces impacts et de continuer à fournir les meilleurs produits et services à nos clients européens », a déclaré Apple.

Qu’est-ce que cela signifie exactement ?

Pour rappel : le Digital Markets Act (DMA) vise à maitriser le pouvoir de marché des grandes entreprises technologiques en forçant les plateformes et écosystèmes bien établis à s’ouvrir à la concurrence et en freinant les comportements anticoncurrentiels, entre autres choses.

• Ainsi, les applications de messagerie auront l’obligation de se rendre interopérables avec leurs concurrents.
• Les systèmes d’exploitation devront être conçus pour proposer des magasins d’applications tiers, mais aussi permettre aux développeurs de proposer des options alternatives de paiement dans l’application.
  • Un point qui devrait particulièrement faire mal à Apple et à iOS qui est ciblé ici. La firme de Cupertino est en effet connue pour son écosystème particulièrement cadenassé.

Concrètement : les services et plateformes épinglés devront se conformer aux règles en vigueur dans le cadre du DMA suivant leur secteur d’activité.

• Ainsi, pour ce qui est des systèmes d’exploitation, Android, iOS et Windows devront permettre aux utilisateurs finaux de désinstaller facilement les applications préinstallées ou de modifier les paramètres par défaut des systèmes d’exploitation, des assistants virtuels ou des navigateurs Web qui les dirigent vers les produits et services du contrôleur d’accès, et fournir des écrans de choix pour les services clés.
• Pour plusieurs d’entre eux : « interdiction de classer les propres produits ou services du contrôleur de manière plus favorable par rapport à ceux de tiers ».
• L’ »interdiction de suivre les utilisateurs finaux en dehors du service de plateforme principal des contrôleurs d’accès à des fins de publicité ciblée, sans le consentement effectif de l’utilisateur final » s’applique également à plusieurs types de services et plateformes.
• En cas de manquement, l’UE sévira avec des amendes qui pourront aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’entreprise, ou jusqu’à 20 % en cas de récidives.

De manière générale, les obligations auxquelles devront répondre les Big Tech sont assez contraignantes et remettront largement en question leur fonctionnement. De quoi en contrarier plus d’une. C’est pourquoi la Commission européenne s’attend à une vague de contestations, comme l’a révélé le Financial Times plus tôt cette semaine, à l’image de la contre-offensive d’Amazon, suite à sa désignation en tant que « très grande plateforme en ligne » qui l’oblige à respecter la loi sur les services numériques (DSA).