1700 signalements, 300 enquêtes et 4,5 milliards d’euros détournés: la chasse aux voleurs de l’UE bat son plein

En juin dernier, l’Union européenne a lancé un nouveau parquet, l’EPPO. Son but: enquêter sur les détournements de fonds européens et s’assurer que leurs auteurs sont poursuivis et punis. On peut dire que cet été, la pêche a déjà été très bonne.

Las de voir ceux qui la volent échapper aux sanctions, l’Union européenne a créé l’European Public Prosecutor’s Office (EPPO), un nouveau parquet qui a débuté ses activités le 1er juin dernier. Composé de procureurs de chacun des pays membres, cet organe enquête lui-même et peut décider d’engager des poursuites pénales, qui sont mises en oeuvre dans les pays concernés. Pour minimiser au maximum les risques de corruption, celles-ci sont mises en œuvre par des procureurs ayant reçu la confiance de leurs autorités nationales et de l’EPPO.

Comme nous vous l’expliquions il y a deux semaines, certains Etats membres de l’Union européenne ont toutefois décidé de ne pas jouer le jeu (la Pologne et la Hongrie, entre autres). Tandis que d’autres tentent vaille que vaille d’en changer les règles (la Slovaquie et la Bulgarie, notamment).

Pourtant, malgré ces couacs au démarrage, force est de constater que la machine est déjà bien en route. Ainsi, l’EPPO vient d’annoncer quelques chiffres vertigineux, recensés en à peine 100 jours:

  • 1700 signalements de délits ont été enregistrés
  • 300 enquêtes ont été ouvertes
  • Ces affaires concernent près de 4,5 milliards d’euros de fonds européens présumément détournés

Et maintenant ?

Parmi ces centaines d’enquêtes lancées, et celles qui vont suivre, les premières inculpations devraient avoir lieu avant la fin de l’année, indique Euractiv. Les premiers procès, devant les juridictions nationales, débuteront courant 2022.

Parmi les plus grosses affaires, on retrouve une fraude présumée à la taxe sur la valeur ajoutée. Evaluée à 14 millions d’euros, elle a donné lieu à des perquisitions coordonnées au début du mois d’août en Allemagne, aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Bulgarie et en Hongrie.

Une autre concerne un présumé non-paiement de droits de douane de la part d’une entreprise italienne qui exportait des électrodes en tungstène en en falsifiant l’origine.

Le Premier ministre tchèque dans l’œil du cyclone

Une autre affaire est en train de faire grand bruit et risque de provoquer un réel scandale si les soupçons s’avèrent exacts. Elle a trait à ni plus ni moins que l’actuel Premier ministre tchèque, Andrej Babis.

M. Babis est soupçonné d’avoir fait profiter de subventions européennes à hauteur de 50 millions de couronnes (environ 2 millions d’euros) à un holding qu’il a fondé et dont il était l’unique propriétaire jusqu’en 2017 (Agrofert) en vue de construire un complexe touristique appelé Nid de cigognes. Cet argent était normalement destiné uniquement aux petites et moyennes entreprises. Pour qu’Agrofert puisse en bénéficier, une de ses sociétés, Farma Capi hnizdo, aurait quitté le holding, entrant ainsi dans les conditions d’octroi. Avant de le réintégrer une fois l’argent obtenu.

Dans cette même affaire, M. Babis aurait été en situation de conflit d’intérêt, en tant que propriétaire final d’un empire commercial (Agrofert, à nouveau) qui reçoit des fonds européens. Le principal intéressé a assuré à plusieurs reprises qu’il n’avait enfreint aucune loi, dans la mesure où il avait transféré ses avoirs commerciaux dans deux fonds fiduciaires.

La Commission européenne a prévenu qu’elle pourrait mettre un terme à l’envoi de subventions à la République tchèque si elle n’améliorait pas son contrôle des conflits d’intérêts et l’octroi de subventions aux entreprises à partir de fonds fiduciaires.

A l’heure actuelle, M. Babis continue de nier fermement l’ensemble des allégations à son encontre.

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