Un sujet épineux se présente pour le gouvernement : il s’agit des voitures de société et de « l’avantage en toute nature ». Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (cd&v), envisage des réformes fiscales pour ces véhicules, mais cette initiative ne fait pas l’unanimité au sein de la coalition Vivaldi.
- « Il aurait dû anticiper cette situation il y a des mois, puisqu’il est à l’origine des nouvelles réglementations pour des voitures de société ‘plus écologiques’. Aucune mention n’a été faite lors des délibérations budgétaires, ni lors de la discussion du budget en décembre. Et maintenant, il nous présente un fait accompli ? » Une source au sein du gouvernement exprime clairement son malaise face aux projets de Van Peteghem de réviser la fiscalité des voitures de société.
- Pour les Verts, ces véhicules restent problématiques, considérant que ce régime favorise grandement l’industrie automobile et les énergies fossiles. Van Peteghem avait donc prévu d’utiliser ces voitures de société pour verdir le parc automobile belge (de nombreuses nouvelles voitures arrivent sur le marché par le biais du leasing), une démarche qui avait trouvé un consensus au sein de la coalition Vivaldi.
- Toutefois, à l’approche des élections, cette stratégie rencontre des difficultés. L’effet de cette transition écologique est tangible : l’augmentation du nombre de voitures électriques dans le parc a significativement réduit les émissions moyennes de CO2.
- Or, cela influe directement sur le calcul de « l’avantage en toute nature » (ATN) pour les détenteurs de voitures de société. Plus le parc est écologique, plus la charge fiscale augmente pour les véhicules thermiques. Et pour 2024, cet impact pourrait être considérable : des taxes supplémentaires pour un grand nombre de personnes représentant plusieurs centaines d’euros.
- Van Peteghem cherche maintenant à modérer cet effet. Il propose de remplacer l’ancienne méthode de calcul par une nouvelle norme européenne, la norme WLTP, réputée plus clémente pour les véhicules fonctionnant aux énergies fossiles.
- « Les objectifs demeurent identiques : nous visons la réduction de l’avantage fiscal pour les véhicules diesel et essence, mais de manière moins abrupte, en appliquant une formule techniquement plus appropriée », explique-t-on au cabinet de Van Peteghem.
- Reste à savoir si les partenaires de la coalition adhéreront aisément à cette proposition, qui aura indéniablement un impact sur le budget. Van Peteghem semble ainsi offrir une faveur aux véhicules diesel et essence, ce qui suscite des réticences chez les écologistes et les socialistes. De plus, le timing choisi par Van Peteghem provoque des irritations.
- Cependant, Van Peteghem adopte une position ferme : il n’est pas obligé d’agir. Il peut simplement s’abstenir de prendre de nouvelles décisions, auquel cas les anciennes réglementations fiscales de l’année précédente resteraient en vigueur : pas d’augmentation soudaine des taxes. Toutefois, cette approche ne favorise guère l’harmonie au sein du gouvernement.
