Principaux renseignements
- Les États membres de l’UE ont prolongé leur outil de régulation du prix du carbone au-delà de 2030 afin de stabiliser le marché.
- L’inclusion du transport routier et des bâtiments dans le système d’échange de quotas d’émission à partir de 2028 a suscité des inquiétudes quant à l’accessibilité financière pour les ménages et les entreprises.
- En renforçant la réserve de stabilité du marché, l’Union européenne vise à garantir des prix du carbone prévisibles et à faciliter la transition vers un avenir sobre en carbone.
Les États membres de l’Union européenne ont pris la décision cruciale de prolonger au-delà de sa date d’expiration initiale de 2030 un outil financier destiné à réguler la volatilité des prix du carbone.
Préoccupations concernant l’accessibilité financière
La mesure vise à garantir la stabilité du marché du carbone, en particulier dans le cadre de son extension au transport routier et aux bâtiments en 2028. L’intégration prochaine de ces secteurs dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS2) devrait entraîner une augmentation des factures énergétiques pour les ménages et les entreprises dépendants des combustibles fossiles.
Les préoccupations relatives à l’accessibilité financière ont conduit certains pays, comme la Slovaquie et la République tchèque, à demander le report de la nouvelle taxe carbone jusqu’en 2030 au moins. Cependant, d’autres pays, dont la Suède, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et le Luxembourg, s’opposent fermement à tout report ou modification de l’ETS2, arguant que de telles mesures compromettraient l’efficacité de la politique climatique de l’UE.
Stabilité du marché
Afin de répondre à ces préoccupations et d’apporter un sentiment de sécurité aux entreprises et aux ménages qui prennent des décisions d’investissement, l’UE a décidé de renforcer son mécanisme existant de stabilisation des prix au sein de l’ETS2 : la réserve de stabilité du marché. Cette réserve sert de tampon contre les fluctuations de l’offre et de la demande de quotas de carbone, garantissant ainsi la résilience du marché.
La décision du Conseil illustre l’engagement de l’UE à maintenir un marché du carbone stable et prévisible. La réserve détient actuellement 600 millions de quotas, ce qui équivaut à environ dix ans de besoins en matière de réduction des émissions. En vertu des règles révisées, davantage de quotas peuvent être mis sur le marché lorsque les prix dépassent 45 euros par tonne de CO2, ce qui permet d’atténuer efficacement les éventuelles flambées des prix.
Le Parlement européen va maintenant examiner la position du Conseil avant de finaliser les règles régissant le SCEQE2 en vue de sa mise en œuvre en 2028.
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