Principaux renseignements
- Les pays européens pourraient bientôt obtenir l’autorité légale pour mettre fin à une grande partie des opérations de contrebande de pétrole.
- Les navires apatrides, essentiels pour contourner les sanctions et l’espionnage, ne bénéficient pas des protections prévues par le droit maritime et peuvent être soumis à l’inspection de n’importe quel État.
- Un projet d’amendement législatif vise à permettre l’inspection systématique, l’escorte et la saisie éventuelle des pétroliers opérant sous faux pavillon.
Une nouvelle interprétation du droit maritime pourrait permettre à des pays européens de mettre fin à une grande partie des opérations de contrebande de pétrole. Des recherches menées par Pointer, Follow the Money et des partenaires internationaux révèlent que plus d’un tiers des pétroliers de la « flotte fantôme » de la Russie, de l’Iran et du Venezuela opèrent sans pavillon valide, ce qui en fait des navires apatrides. Ces navires sont essentiels pour contourner les sanctions pétrolières de l’UE et mener des activités d’espionnage.
Pas de protection en vertu du droit maritime
Traditionnellement, les navires bénéficient du libre passage dans les zones économiques exclusives des pays en vertu du droit maritime. Cependant, une nouvelle interprétation de l’article 110 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer offre la possibilité d’agir contre ces navires apatrides. Une déclaration de l’Union européenne publiée en décembre a précisé que ces navires n’ont pas de nationalité et ne peuvent donc pas invoquer les protections prévues par le droit maritime. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas bénéficier des libertés associées aux eaux internationales et peuvent être soumis à une inspection par n’importe quel État s’il existe un soupçon raisonnable quant à leur absence de nationalité.
Les chercheurs ont analysé les données de l’Organisation maritime internationale (OMI) des Nations unies concernant 1 398 pétroliers et méthaniers. Leurs conclusions indiquent que 539 de ces navires opéraient sans pavillon ou sous un faux pavillon, ce qui représente 38,5 pour cent de l’ensemble de la flotte fantôme. Cette « flotte fantôme » joue un rôle essentiel dans le financement de l’économie de guerre de la Russie en contournant continuellement les sanctions européennes et en transportant du pétrole russe vers des pays comme l’Inde, les Émirats arabes unis et la Chine, générant des milliards pour le régime de Vladimir Poutine.
Modifications législatives
Alors que plusieurs ministres européens des Affaires étrangères se sont engagés en juin 2022 à mener une action commune contre ces pétroliers de contrebande, les progrès ont été limités. Entre le 1er novembre 2025 et le 1er février 2026, 61 pétroliers de la flotte fantôme ont navigué librement dans les eaux européennes, dont 20 pétroliers et gaziers qui ont traversé la mer du Nord pour la Russie.
La Belgique travaille actuellement à des modifications législatives visant à permettre une action efficace contre ces pétroliers.
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