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Un nouveau bon d’État à un an arrive, et ça ne plaît pas aux banques : « Il faut une égalité de traitement fiscal »

Un nouveau bon d’État à un an arrive, et ça ne plaît pas aux banques : « Il faut une égalité de traitement fiscal »
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem est le principal architecte de ces bons d’Etat à un an. (Nicolas Maeterlinck/Belga Mag/AFP via Getty Images)

Après le succès du bon d’État à un an en 2023, le gouvernement prévoit une nouvelle émission cette année. Les banques préféreraient que cela ne se produise pas. Si le gouvernement fait à nouveau appel aux épargnants belges, la fédération bancaire Febelfin souhaite que cela se fasse de manière équitable.

Pourquoi est-ce important ?

Vincent Van Peteghem (CD&V), ministre des Finances, a lancé fin août une émission de bons d'État à un an pour inciter les banques à augmenter les taux d'intérêt de l'épargne. Grâce à un taux d'imposition réduit, le rendement net de l'émission des obligations d'État était supérieur à celui de n'importe quel compte d'épargne. 

Contexte : le mois dernier, l’Agence de la dette a fourni une explication au Parlement sur le projet de nouveau d’État à un an.

  • Elle a clairement indiqué qu’il y aurait un autre bon d’État d’un an cette année. On ne sait tout simplement pas encore quand.
  • Le gouvernement belge a jusqu’à fin juin pour lancer une nouvelle émission fiscalement avantageuse. Une décision est attendue dans les prochains jours.
  • En partie grâce au régime fiscal favorable, le bon d’État d’un an a connu un succès retentissant l’été dernier. Le gouvernement a réussi à lever un peu moins de 22 milliards d’euros. Cette fois, le but est de lever 13,5 milliards d’euros.

Les banques ne sont pas fans des bons d’État à un an

Analyse : avec le succès des bons d’État, les banques ont vu leurs dépôts d’épargne diminuer. En août, le montant placé sur les comptes d’épargne belges a fondu. Il est soudainement tombé à 279,4 milliards d’euros, contre 297,4 milliards d’euros en juillet. Les banques n’en sont donc clairement pas fans.

  • Peter Adams, CEO d’ING Belgique, a déclaré qu’un nouveau bon d’État fiscalement avantageux était une mauvaise idée. ING a vu s’envoler 2,7 milliards d’euros.
  • « Le gouvernement se comporte à la fois comme un acteur du marché et comme un arbitre, qui applique également des règles différentes pour lui-même et pour les autres acteurs », a-t-il déploré.
  • Il a averti qu’une tel bon d’État pourrait compromettre les prêts futurs. « Avant l’émission, il y avait un excédent de dépôts de 50 milliards d’euros, sur la base desquels des crédits pouvaient être accordés. Cet excédent a désormais été réduit de moitié. Cela signifie que les banques disposent de 25 milliards d’euros de moins pour investir dans l’économie réelle », a-t-il ajouté.

Les demandes de Febelfin

Propositions : La fédération bancaire Febelfin souhaite que la nouvelle émission se déroule équitablement. Elle a donc développé un certain nombre de propositions en ce sens.

  • Tout d’abord, Febelfin prône l’égalité de traitement fiscal. Le bon d’État à 1 an a été lancé avec une fiscalité inférieure à celle des produits d’investissement similaires (15% de retenue à la source au lieu de 30%). Cela a créé des conditions de concurrence inégales tant pour les investisseurs que pour les émetteurs, estime-t-elle. « Si une entreprise ou une banque émet un produit (comme un prêt obligataire, un bon de caisse ou un compte à terme) avec la même échéance, elle doit le faire à des conditions fiscales identiques. Nous espérons que ce principe sera respecté lors de la prochaine émission d’un bon d’État », fait-elle valoir.
  • Febelfin souhaite également que le gouvernement accorde davantage d’attention à la stabilité financière du secteur bancaire. « Une nouvelle émission dans les mêmes conditions aurait en effet pour conséquence d’éroder un peu plus les tampons de liquidités et risquerait de rendre certaines banques belges moins résistantes », prévient-elle. Un montant maximum pourrait apporter un soulagement à cet égard.

(OD)

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