Quiconque achète à l’étranger del’eau n’étant pas destinée à son usage personnel doit payer desdroits d’accise à la frontière.
Une retraitée belge vivant à 20kilomètres de la frontière française a été condamnée à uneamende de 414 euros pour avoir tenté, avec son mari, de traverser lafrontière avec une camionnette transportant 420 bouteilles d’eauminérale, soit 70 packs de six bouteilles.
Elle les avait achetées dans unesuccursale de la chaîne de supermarchés française Auchan, bienconnue des frontaliers, à proximité de Maubeuge, à une vingtainede kilomètres de La Louvière.
Dans La Nouvelle Gazette, la femme adéclaré avoir acheté l’eau pour toute sa famille, soit quatrecouples. Elle nie catégoriquement que l’eau était prédestinée àla revente.
Pas pour usage personnel = revente
Les autorités douanières belges n’onttoutefois pas laissé passer et ce, même si le site du SPF Financesprécise que quiconque achète des produits soumis à accise dans unautre État membre de l’UE en tant que personne privée et quitransportait ses propres produits ne perçoit aucun droit d’accise enBelgique.
Dans tous les autres cas, lesmarchandises seront considérées comme des marchandisesd’importation pour la revente et les droits d’accise devront êtrepayés en Belgique. Les droits d’accise sont une taxe indirecteperçue sur la vente de certains biens (de consommation).
Comme le couple transportait de l’eaudestinée à 4 familles, la douane a décidé de lui infliger uneamende. La femme a dû payer 414 euros, soit 69 euros d’accises et345 euros d’amende.
