Finalement, les projets de la France et de l’Allemagne pour imposer une taxe numérique aux géants de la technologie ont été largement édulcorés. Il n’en subsiste plus qu’une taxe sur les ventes de publicités en ligne dont des géants tels qu’Amazon et Apple pourraient être exemptés.
Hier, Paris et Berlin ont présenté conjointement un compromis prévoyant d’instituer une taxe de 3 % basée sur les ventes de publicités en ligne des firmes de l’Internet.
Un projet très édulcoré
Mais cette taxe n’a plus rien à voir avec celle qui avait été imaginée à l’origine. Il ambitionnait d’imposer une taxe de 3 % sur le montant du chiffre d’affaires total que les multinationales de l’internet avec des revenus globaux supérieurs à 750 millions d’euros réalisait effectivement dans les pays membres où elles opèrent. Une telle mesure aurait ciblé les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), mais aussi d’autres géants du numérique, tels qu’Airbnb et Uber. En revanche, les services de streaming comme Netflix, qui fonctionnent sur la base d’abonnements, de même que les jeux en ligne, les services du “nuage” ou d’autres services informatiques, en auraient été exemptés.
Au total, près de 180 des plus grosses sociétés du secteur de la technologie auraient été soumises à une telle taxe, qui aurait rapporté près de 5 milliards d’euros par an.
Mais ce projet ne faisait pas l’unanimité, et sans surprise, l’Irlande, qui héberge un grand nombre de sociétés de la technologie sur son territoire (grâce à un régime fiscal très favorable), s’y opposait farouchement. Mais d’autres Etats membres, dont la Suède et le Danemark, ont aussi manifesté leur doute, et préféré protéger les entreprises de technologies opérant sur leur territoire, de peur qu’elles n’aillent s’installer ailleurs, en choisissant de taxer leurs bénéfices, plutôt que leur chiffre d’affaires. Des officiels de Bruxelles ont également expliqué que l’Allemagne redoutait que ses constructeurs automobiles se retrouvent dans la ligne de mire d’une taxe qui ciblerait les recettes assises sur les données personnelles.
Seuls Facebook et Google seraient concernés
Au final, selon la nouvelle proposition, seules Facebook et Google auraient à payer une taxe sur leurs ventes de publicités. En revanche, d’autres géants de la technologie, tels qu’Amazon, Airbnb et Spotify, se retrouveraient exemptés de cette taxation. Avec la réduction de l’impact de cette taxe, certains ministres craignent donc désormais que le coût de son recouvrement dépasse ses bénéfices potentiels. Selon un diplomate français, il faut en effet s’attendre à une division par 2 des bénéfices escomptés, c’est-à-dire à des recettes de l’ordre de 2,5 milliards d’euros par an.
Quoi qu’il en soit, le nouveau projet de taxe pourrait entrer en vigueur en 2021, si toutefois un autre projet de taxation, actuellement à l’étude par l’OCDE, n’est pas adopté entretemps. Néanmoins, les eurocrates ont décidé de le faire expirer en 2025, afin de lui donner un caractère temporaire, et de s’obliger ainsi à le revoir.
Un footballeur paie plus d’impôts qu’Amazon et Starbucks réunis
La plus grande frustration en Europe est le fait que ces entreprises «win-win» ne paient quasiment pas d’impôts. On a appris récemment que le joueur du FC Chelsea, N’Golo Kante, payait plus d’impôts au Royaume-Uni qu’Amazon et Starbucks réunis. Il en va de même pour le chanteur à succès Ed Sheeran.
L’Union européenne veut donc combler les manques à gagner fiscaux générés par ces entreprises.