Le règlement européen sur l’IA a passé une nouvelle étape cette semaine, en obtenant le vote favorable à une majorité écrasante au Parlement. Une décision qui permet à l’EU de poursuivre ses travaux en la matière et de finaliser la première loi globale sur l’intelligence artificielle au monde.

Contexte : le succès grandissant de l’IA au cours des derniers mois a déclenché une alarme au sein de l’Union européenne. Car derrière les applications amusantes et utiles de l’IA se cachent des composants et agissements qui pourraient aller à l’encontre des lois en vigueur sur le vieux continent et provoquer potentiellement des dommages.

• Un risque qui a poussé l’UE à poser les cadres d’une réglementation spécifique à l’intelligence artificielle.
  • Cette réglementation consiste avant tout en une liste de règles imposées aux applications jugées à « haut risque » de l’IA.
• Et étant donné la vitesse à laquelle cette technologie se développe, séduisant toujours plus d’entreprises, l’Union européenne met les bouchées doubles pour l’encadrer.

Le détail : la législation européenne vise à encadrer l’IA à usage général, à savoir l’intelligence artificielle au sens large, et prévaut également un régime plus strict pour les grands modèles de langage sur lesquels d’autres systèmes d’IA peuvent être construits, notamment l’IA générative.

Montrer patte blanche

Le projet de loi de l’Union européenne sur l’IA englobe autant le travail des entreprises à l’origine d’intelligence artificielle que son utilisation.

• Ainsi, la manière dont les entreprises forment les modèles d’IA sur lesquels les intelligences artificielles sont basées sera encadrée, de même que les grands ensembles de données qui les constituent.
  • Il est par ailleurs question d’obliger les entreprises à indiquer lorsqu’un contenu est généré à l’aide de l’IA.
• Elles devraient également concevoir leurs modèles d’IA de manière à les empêcher de créer du contenu illégal. Un point qui s’inscrit dans la démarche du Digital Services Act.
• Les entreprises seraient tenues de publier des résumés des données protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour former leurs modèles, détaille le Wall Street Journal.
  • De quoi permettre aux éditeurs et créateurs de contenu de vérifier plus facilement si leurs œuvres ont été utilisées par une IA et de faire valoir leurs droits.

Éviter les abus

L’UE a également posé des limites sur l’utilisation possible de l’IA en interdisant la surveillance biométrique à distance en temps réel dans les espaces publics, mais aussi de récolter des images de surveillance ou sur Internet pour constituer une base de données de reconnaissance faciale.

• Dans la version modifiée par le Parlement, le projet de loi sur l’IA interdit également les systèmes de police dits prédictifs qui analysent les comportements criminels antérieurs, ainsi que d’autres données pour prédire les futures activités illégales.
• Même chose pour les logiciels de reconnaissance des émotions dont leur utilisation devrait être interdite par les forces de l’ordre, la gestion des frontières, le lieu de travail et l’éducation.
• De manière générale, l’UE veut encadrer l’utilisation de l’IA dans des domaines sensibles, dont les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines, le maintien de l’ordre ou la gestion des migrations.
• Elle préconise également un contrôle humain sur la machine et souhaite qu’une documentation technique ou encore un système de gestion du risque soit mis en place.

Faire appliquer la loi : pour s’assurer que les entreprises respecteront sa législation, et ce, malgré les réticences déjà exprimées, l’UE prévoit des sanctions en cas d’infraction.

• Le projet de loi prévoit des amendes allant jusqu’à 6 ou 7 % du chiffre d’affaires global d’une entreprise dans certains cas de non-conformité.

Et maintenant ? Si le Parlement a donné son accord, tout n’est pas encore joué. Les grandes lignes comme les détails vont devoir être débattus, afin de déterminer la forme finale de la législation. Les pourparlers devraient démarrer très prochainement, en vue d’un accord avant la fin de l’année.

• À noter que si la loi sur l’IA voit bel et bien le jour en 2023, son entrée en vigueur pourrait ne pas être immédiate, même si l’UE va très certainement accélérer les choses, histoire d’éviter les abus, alors que le secteur est en plein boom.

L’Europe, puis les États-Unis

Le vieux continent devrait logiquement être le premier à légiférer en la matière, mais de l’autre côté de l’Atlantique aussi, on s’inquiète de l’intelligence artificielle et de ses applications. De sorte qu’une législation en la matière pourrait voir le jour aux États-Unis rapidement après l’UE, et cette dernière pourrait d’ailleurs aider à son développement.