En 2022, 4,2 % de l’argent versé aux États membres par l’Union européenne a été gaspillé. C’est ce que révèle le rapport annuel de la Cour des comptes européenne.
Les chiffres : L’Union européenne disposait d’un budget total de 196 milliards d’euros à distribuer aux États membres en 2022. 4,2 % de ce montant, soit plus de huit milliards d’euros, ont été « perdus » en cours de route pour des dépenses qui ont ensuite été considérées comme du gaspillage. L’année précédente, ce chiffre était de 3 %.
La raison : les États membres sont obligés de demander des sommes importantes trop rapidement, avant « l’expiration » du délai. Sinon, ils perdent ce soutien financier. C’est ainsi que des dépenses inutiles sont souvent créées.
- Les États membres peuvent demander de l’argent à l’UE. Il s’agit principalement de compensations pour les politiques nationales, qui doivent être adaptées aux directives européennes.
- Les Fonds structurels et d’investissement européens (ESI) se terminent à la fin de cette année, de sorte que les États membres doivent faire savoir, au plus tard en décembre, à quoi ils utiliseront l’argent promis. S’ils ne le font pas, l’argent est perdu.
- Depuis 2020, un autre facteur entre en jeu : le fonds de relance post-covid. L’UE a créé ce fonds pour aider les États membres à éliminer les effets de la pandémie de Covid-19. Seulement, tout l’argent du fonds doit être distribué d’ici 2026. Les États membres n’ont donc plus que trois ans pour décider de l’utilisation de cet argent.
« Les administrations des États membres seront sous une pression accrue pour dépenser rapidement cet argent. Le problème est qu’il y a beaucoup d’argent à répartir en si peu de temps. Cela accroît les risques d’erreurs, de projets médiocres ou, pire, de fraude. »
Tony Murphy, président de la Cour des comptes européenne, à Politico
Les conséquences : Pour tenter de récupérer une part du butin, des dépenses inutiles sont souvent imaginées. Ce faisant, l’argent est en réalité gaspillé.
La Belgique risque gros
- Concernant les Fonds structurels et d’investissement européens (ESI), la Belgique a reçu 2,28 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Or, près d’un quart de ces fonds n’a pas encore été absorbé, soit 723 millions d’euros. Le délai de trois ans arrivant à sa fin, la Belgique doit introduire la demande avec des projets à réaliser, sans quoi elle passera à côté de ces fonds. Espérons qu’elle ne mettra pas en place des dépenses inutiles qui mèneraient à du gaspillage de l’argent européen.
- Concernant l’argent du plan de relance, il est conditionné à des réformes que doivent entreprendre les États membres. Pour la Belgique, cela concernait principalement la réforme des pensions. Cette dernière a dû être ajustée en juillet dernier. La Commission européenne doit désormais l’analyser, après quoi elle pourra enfin délivrer la première tranche de 850 millions d’euros, si tout va bien, au mois de novembre. La demande de la tranche 2 pour 847 millions d’euros et de la tranche 3 pour 640 millions d’euros sera alors lancée pour début 2024, a promis Thomas Dermine (PS), secrétaire d’État à la Relance. En tout, 4,5 milliards d’euros attendent de trouver leur chemin vers la Belgique. Et certains au sein de la Vivaldi s’impatientent.
(JM)
