Principaux renseignements
- UBS a conclu un accord de 300 millions de dollars (258 millions d’euros) avec le Département de la Justice américain (DOJ) concernant des obligations hypothécaires héritées de Credit Suisse.
- Cet accord remplit toutes les obligations d’aide aux consommateurs restantes d’un règlement de 2017.
- Le règlement s’aligne sur l’objectif d’UBS de résoudre efficacement et équitablement les questions juridiques en suspens du Credit Suisse.
UBS, une institution financière mondiale suisse, a conclu un accord de 300 millions de dollars (258 millions d’euros) avec le Département de la Justice américain (DOJ) pour résoudre des obligations en suspens que Credit Suisse avait contractées dans le cadre d’une affaire antérieure sur des obligations hypothécaires. Cet accord permet à UBS de résoudre une autre question juridique héritée de l’acquisition de Credit Suisse il y a plus de deux ans, tout en poursuivant l’intégration de son ancien rival.
L’accord découle d’un accord de 2017 entre Credit Suisse et le DOJ concernant des obligations hypothécaires résidentielle émises avant la crise financière de 2008. Dans le cadre de cet accord, Credit Suisse avait accepté des paiements aux consommateurs pour un montant total de 2,8 milliards de dollars (2,41 milliards d’euros) dans le cadre d’un règlement global de 5,3 milliards de dollars (4,56 milliards d’euros) pour avoir induit en erreur les investisseurs dans des obligations hypothécaires.
L’accord résout d’anciennes obligations
Ce dernier accord permet à la filiale Credit Suisse Securities (USA) LLC d’UBS de s’acquitter de toutes les obligations restantes en matière d’aide aux consommateurs décrites dans le règlement de 2017.
UBS prévoit d’enregistrer un crédit résultant de cette libération de passifs potentiels au cours de ses résultats du troisième trimestre, en particulier dans son segment d’activités non stratégiques et héritées.
L’accord avec le DOJ est en ligne avec l’objectif de UBS de résoudre de manière efficace et équitable les questions héritées de Credit Suisse. Il fait suite à un autre accord conclu en mai avec le DOJ pour résoudre une enquête fiscale américaine de longue date impliquant Credit Suisse. Dans cette affaire, UBS a payé 511 millions de dollars (439,46 millions d’euros), ce qui a entraîné un remboursement de provisions de 427 millions de dollars (367,22 millions d’euros) dans les résultats du deuxième trimestre. (uv)
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