Ce mercredi, la cour d’appel de Bruxelles a décrété que les chauffeurs titulaires d’une licence LVC ayant recours à l’application Uber devraient cesser leurs activités dans la capitale à partir de ce vendredi 26 novembre. Une décision de justice très difficile à avaler pour les chauffeurs, qui ont protesté ce jeudi matin, notamment en bloquant des tunnels.

Ce jeudi après-midi, le gouvernement bruxellois a tout de même annoncé une bonne nouvelle. Bien que, face au coup de bambou reçu avec la décision de justice de la veille, elle ne servira pas à panser les plaies immédiatement.

L’exécutif bruxellois a annoncé avoir trouvé un accord sur la réforme des services de taxis et LVC (location de voitures avec chauffeurs). « Le texte de l’avant-projet d’ordonnance adapté à l’accord trouvé ce jour pourra être soumis à brève échéance aux concertations et avis. Ce texte instaurera un cadre juridique sécurisé et fiable pour l’ensemble des professionnels du secteur (associations de chauffeurs, associations d’exploitants et plateformes) tout en assurant un service de qualité pour les usagers », a fait savoir le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort (PS) via un communiqué.

Cet avant-projet de loi mis sur pied, il s’agira de la soumettre à la concertation sociale, avec l’ensemble des représentants du secteur. « Outre le Comité consultatif, le texte sera également soumis à Brupartners, puis à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État avant une approbation définitive », complète le communiqué.

En bref, la proposition de réforme s’appuie sur quatre grandes visées: améliorer de la qualité du service offert aux client, unifier le secteur sous un cadre légal commun, réglementer les plateformes de réservation et protéger de l’économie locale. 

La route est encore longue

Disons-le tout de suite: cela ne change rien à l’interdiction qui frappera les chauffeurs Uber bruxellois demain sur le coup de 18 heures. Cela présage en revanche d’une possible résolution du problème sur le long terme. Il faudra, d’une part, que le texte finisse par être adopté et qu’il devienne loi. Et, d’autre part, que Uber s’y soumette.

Pour faire face à la décision de la cour d’appel de Bruxelles, le gouvernement bruxellois assure qu’il est en train de cherche une solution temporaire.

De son côté, dans un communiqué, DéFi a indiqué être « prêt à voter immédiatement une réforme de l’ordonnance ainsi qu’une solution transitoire rapide pour éviter la perte d’emploi des 2.000 chauffeurs LVC en Région bruxelloise ». Parlant d’un « drame social », le parti dit « déplorer la lenteur du gouvernement dans ce dossier, alors qu’un accord en première lecture avait déjà été trouvé sous la précédente législature et que l’actuel gouvernement s’était engagé, début 2021, à présenter un texte pour cet été ».

« Les 10 parlementaires DéFI se tiennent donc prêts à examiner tout texte du gouvernement ou même à avancer directement par la voie parlementaire si nécessaire afin d’apporter une solution, immédiate et temporaire”, a fait savoir Emmanuel De Block, le chef de groupe DéFi au Parlement bruxellois.