Principaux renseignements

• Un décret du président Donald Trump vise à restreindre le vote par correspondance dans tout le pays.
• Ce décret fait immédiatement l’objet de contestations judiciaires de la part de ses opposants, qui affirment qu’il prive les électeurs de leurs droits.
• Cette initiative de Trump s’inscrit dans le cadre de sa campagne visant à limiter le vote par correspondance, qu’il a faussement qualifié de source de fraudes généralisées.

Trump a publié un décret visant à limiter les pratiques de vote par correspondance en vue des élections américaines de 2026. Ce décret charge le département de la Sécurité intérieure, en collaboration avec l’administration de la sécurité sociale, de dresser une liste des citoyens américains vérifiés et éligibles au vote dans chaque État.

Cette liste serait transmise aux différents États, et le ministre de la Justice est chargé de donner la priorité aux enquêtes et aux poursuites liées à la délivrance de bulletins de vote à des électeurs non éligibles. En outre, le décret prévoit la suspension des fonds fédéraux aux États qui ne se conforment pas à ces dispositions.

Restrictions relatives au vote par correspondance

Le décret impose également des exigences au service postal, lui enjoignant de ne transmettre des bulletins de vote qu’aux personnes inscrites sur les listes de vote par correspondance et par procuration spécifiques à chaque État.

De plus, tous les bulletins transmis doivent être placés dans des enveloppes sécurisées portant la mention « Official Election Mail » (Courrier électoral officiel) et dotées de codes-barres uniques à des fins de suivi. Cette directive a suscité des critiques, car ce sont généralement les autorités électorales qui gèrent la distribution des bulletins de vote, et non le service postal.

Recours juridiques attendus

Les opposants au décret font valoir qu’il priverait de leurs droits électoraux des millions d’Américains et violerait les principes constitutionnels en s’ingérant dans l’administration électorale au niveau des États. Des recours juridiques sont attendus, ce qui pourrait retarder son application avant les élections de mi-mandat de novembre. La procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, s’est engagée à intenter une action en justice pour garantir le droit de vote à tous les résidents éligibles du Massachusetts.

La NAACP, la plus ancienne et la plus influente des organisations de défense des droits civiques aux États-Unis, a qualifié ce décret d’inconstitutionnel et de fantaisiste, et s’est engagée à le contester par la voie judiciaire et en mobilisant ses membres. Ce décret reflète les efforts de longue date de Trump pour restreindre le vote par correspondance depuis sa défaite électorale face à Joe Biden en 2020. Il a maintes fois avancé des allégations non fondées de fraude électorale généralisée liée aux bulletins de vote par correspondance.

Pression sur le Congrès

Ce décret intervient alors que Trump exerce une pression constante sur le Congrès pour qu’il adopte le SAVE America Act, qui imposerait des exigences plus strictes en matière d’identification des électeurs et de preuve de citoyenneté américaine.

Alors que la Chambre des représentants a approuvé cette mesure, le Sénat n’a pas encore voté. Trump a averti les républicains qu’ils risquaient de perdre les élections de mi-mandat de novembre s’ils ne parvenaient pas à faire adopter ces restrictions électorales. (fc)

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