Principaux renseignements
- Le décret du président Trump autorise l’application de droits de douane pouvant atteindre 100 pour cent sur certains médicaments brevetés importés aux États-Unis.
- Les laboratoires pharmaceutiques peuvent éviter ces droits de douane en négociant des prix plus bas avec l’administration Trump ou en construisant des sites de production aux États-Unis.
- Les détracteurs craignent que ces nouveaux droits de douane n’aient un impact négatif sur les investissements américains dans la production biopharmaceutique.
Le président américain Donald Trump a signé un décret qui pourrait avoir des répercussions importantes sur l’industrie pharmaceutique. Ce décret pourrait entraîner l’instauration de droits de douane pouvant atteindre 100 pour cent sur certains médicaments brevetés importés aux États-Unis.
Pression sur les laboratoires pharmaceutiques
Avec cette mesure, Trump entend faire pression sur les laboratoires pharmaceutiques pour qu’ils négocient avec le gouvernement une baisse des prix des médicaments. On exempte de ces droits de douane les entreprises qui ont déjà conclu des accords de prix « de la nation la plus favorisée » et qui construisent actuellement des sites de production aux États-Unis. Les entreprises qui n’ont pas encore conclu de tels accords, mais qui construisent des installations aux États-Unis, seront dans un premier temps soumises à un tarif de 20 pour cent. Au bout de quatre ans, celui-ci passerait alors à 100 pour cent.
Selon le gouvernement, les laboratoires pharmaceutiques disposent toutefois encore de quelques mois pour négocier avant que les droits de douane de 100 pour cent n’entrent en vigueur. Les grandes entreprises disposeront de 120 jours, tandis que les plus petites auront 180 jours pour parvenir à des accords. On n’a pas divulgué les entreprises ou les médicaments susceptibles d’être concernés par ces hausses tarifaires. Selon le gouvernement, 17 accords sur les prix ont déjà été conclus avec de grands fabricants de médicaments.
Justification
Dans le décret d’application, Trump a écrit qu’il jugeait ces droits de douane nécessaires « pour faire face à la menace pesant sur la sécurité nationale résultant de l’importation de médicaments et d’ingrédients pharmaceutiques ». Ce décret coïncide avec l’anniversaire du « Liberation Day » de Trump. À l’époque, il avait imposé des droits de douane élevés à plusieurs grands pays. La Cour suprême des États-Unis a par la suite annulé ces droits.
Les détracteurs, parmi lesquels des dirigeants de l’industrie pharmaceutique et des associations médicales, ont fait part de leurs inquiétudes quant aux conséquences potentielles de ces nouveaux droits de douane. Ils ont averti que la hausse des coûts pourrait mettre en péril des milliards de dollars d’investissements américains dans la production de produits biopharmaceutiques. Ils ont également souligné que la plupart des médicaments importés proviennent d’alliés fiables des États-Unis.
Menaces antérieures
Depuis le début de son deuxième mandat, Trump n’a cessé de menacer d’imposer des droits de douane élevés sur les médicaments produits à l’étranger. Il a utilisé cela comme moyen de pression pour obtenir une baisse des prix des médicaments auprès de grandes entreprises pharmaceutiques telles que Pfizer, Eli Lilly et Bristol Myers Squibb.
Outre les droits spécifiques à certaines entreprises, plusieurs pays ont conclu des accords commerciaux avec les États-Unis afin de limiter davantage les droits d’importation. On appliquera un droit d’importation de 15 pour cent sur les médicaments brevetés à l’Union européenne, au Japon, à la Corée et à la Suisse. Cela correspond aux tarifs convenus précédemment pour la plupart des marchandises. On appliquera au Royaume-Uni un droit d’importation de 10 pour cent, que de futurs accords commerciaux devraient ramener à zéro. (ev)(fc)
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