En France, la chambre régionale des comptes d’Occitanie vient de demander à la commune du Perthus, un village situé à la frontière avec l’Espagne, de ne plus faire payer la part communale des impôts locaux à ses habitants. En effet, le Perthus serait devenu trop riche pour continuer à taxer ses habitants.

Le Perthus est un village de 586 habitants, stratégiquement placé à la frontière avec l’Espagne, qui traverse le village, pour le scinder en deux parties, l’une française, et l’autre espagnole. On passe donc d’un pays à l’autre en traversant certaines rues, ce qui implique que l’on change également de fiscalité au passage…

Cette particularité fait la fortune de nombreux commerçants installés du côté espagnol, qui vendent des produits beaucoup moins taxés en Espagne qu’en France. Tout au long de l’année, les résidents des communes françaises voisines viennent donc s’approvisionner en parfums, spiritueux et cigarettes bien moins chers en Espagne qu’en France, et l’été, ils sont rejoints par des hordes de touristes qui espèrent ainsi optimiser leurs vacances.

En conséquence, les parkings ne désemplissent guère, et la petite commune amasse annuellement un butin de près de 800 000 euros en frais de stationnement, soit environ 1 250 euros par habitant.

Un excédent de 1,1 million d’euros

Le problème, c’est que le village est bien incapable de dépenser un tel pactole, et en conséquence, ses comptes sont largement excédentaires. Son budget présente un excédent de près de 1,1 million d’euros, selon le journal britannique The Telegraph.

C’est après avoir constaté ce “suréquilibre” que la chambre régionale des comptes d’Occitanie a exhorté le conseil municipal à annuler la part communale des impôts locaux  cette année, et à “porter à 0 euro les produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties”. Elle pointe « l’abondance des ressources non employées » de la municipalité.

La mésentente au conseil municipal

L’année dernière, le Perthus avait programmé des dépenses de 268.000 euros pour de nouveaux équipements pour la commune, mais n’a finalement décaissé que 5280 euros. 

Le désaccord qui règne au sein du conseil municipal entre la bourgmestre du Perthus, Marie-Hélène Ruart-Lucquin, expliquerait pour partie la non-réalisation de ces dépenses. Mme Ruart-Lucquin affirme que l’opposition a bloqué ses propositions de construction d’un nouveau jardin d’enfants, d’un centre médical et d’une bibliothèque.

La bourgmestre explique qu’elle comprend les conclusions des auditeurs, mais prévient que toute suppression des taxes compromettra la réalisation d’investissements futurs. À terme, le préfet de la région devra prendre une décision finale sur les taxes.

Cette année, les habitants du Perthus devraient payer près de 400 000 euros d’impôts locaux, et comme on peut s’y attendre, certains d’entre eux se réjouissent à l’idée d’une possible exemption.