Principaux renseignements

• Des petites villes comme Torhout poursuivent le gouvernement fédéral pour un régime d’aide aux pensions qui favorise injustement les grandes municipalités.
• Cette politique crée une pression financière sur les petites villes en ne leur offrant aucun remboursement des coûts de retraite, alors que les grandes villes bénéficient d’un soutien substantiel.
• L’action en justice vise à garantir l’égalité de traitement pour toutes les collectivités locales en matière d’aide aux retraites, quelle que soit la taille de leur population.

La ville de Torhout, ainsi que 20 autres municipalités, intentent une action en justice contre le nouveau régime fédéral d’aide aux retraites. Elles affirment que cette politique favorise injustement les grandes villes de plus de 100 000 habitants, au détriment des petites villes comme Torhout.

Pression financière sur les petites villes

Le maire de Torhout, Kristof Audenaert, critique ce programme qui profite de manière disproportionnée à des villes comme Anvers, qui bénéficie d’un remboursement de 50 pour cent des coûts de retraite, alors que sa ville ne reçoit rien. Il considère cela comme une injustice fondamentale et estime que toutes les municipalités sont confrontées à des pressions financières similaires en raison de l’augmentation des dépenses de retraite.

La décision du gouvernement fédéral de ne soutenir que les villes de plus de 100 000 habitants est perçue comme discriminatoire par les petites communes. Audenaert souligne la part importante de leur budget allouée aux salaires et aux pensions, soulignant le fardeau que cela représente pour les petites villes comme Torhout.

Il exprime en outre sa frustration face au fait qu’Anvers, qui bénéficie déjà de subventions substantielles, reçoive un soutien fédéral supplémentaire pour les pensions. Cela l’amène à se demander si des considérations électorales ont joué un rôle dans le processus décisionnel.

Recours juridique

Malgré les avertissements préalables de certaines municipalités quant au caractère discriminatoire du dispositif, le gouvernement fédéral a poursuivi sa mise en œuvre. Cette inaction a contraint Torhout et d’autres villes concernées à saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir réparation.

Leur objectif est de contester cette politique et de faire en sorte que l’aide aux retraites soit étendue à toutes les collectivités locales, quelle que soit la taille de leur population. Même si une décision définitive peut prendre des mois, voire des années, cette action en justice représente une étape cruciale dans la lutte contre ce qu’elles considèrent comme une injustice fondamentale. (uv)

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