Principaux renseignements

• Les actionnaires détenant au moins trois pour cent des actions de Tesla peuvent désormais intenter une action en justice contre les dirigeants ou les membres du conseil d’administration au nom de l’entreprise.
• Le programme de rémunération d’Elon Musk, d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, a été contesté par un actionnaire minoritaire et bloqué en raison de l’influence excessive du PDG et de l’insuffisance des informations fournies aux actionnaires.
• Un juge du Delaware a statué que l’attribution de l’enveloppe était inappropriée, ce qui pourrait coûter à Musk 300 millions d’actions Tesla.

À la suite d’un procès qui a remis en cause le plan de rémunération de plusieurs milliards de dollars d’Elon Musk, Tesla met en place des règles plus strictes pour les poursuites intentées par les actionnaires. Cette décision intervient après qu’un actionnaire minoritaire a réussi à bloquer l’attribution massive d’actions destinée au PDG de Tesla.

En vertu des statuts modifiés, seuls les actionnaires détenant au moins 3 pour cent des actions de Tesla seront autorisés à intenter une action en justice contre les dirigeants ou les membres du conseil d’administration au nom de l’entreprise. Cette modification s’appuie sur un amendement juridique récent au Texas, où Tesla a transféré son siège social.

Musk risque de perdre 300 millions d’actions

Actuellement, Musk est confronté à la perte potentielle d’environ 300 millions d’actions Tesla – qui font partie d’un plan de rémunération approuvé en 2018. Le plan accordait à Musk le droit d’acheter ces actions aux prix de 2018 si l’entreprise atteignait des objectifs ambitieux en l’espace d’une décennie. Tesla a dépassé ces objectifs bien plus tôt que prévu, ce qui fait que le paquet vaut plus de 100 milliards de dollars à la valeur de marché actuelle.

Le juge du Delaware annule le paquet de rémunération de Musk

Cependant, un procès intenté par des actionnaires dans le Delaware, l’ancien siège de Tesla, a remis en question la légalité de ce plan de rémunération. Un juge a statué début 2024 que l’attribution était inappropriée, déclarant que Musk avait exercé une influence excessive lors des négociations avec le conseil d’administration et que les actionnaires n’avaient pas été suffisamment informés.

Bien que les actionnaires de Tesla aient ensuite approuvé l’enveloppe lors d’une assemblée générale en juin 2024, potentiellement avec une plus grande sensibilisation en raison du litige très médiatisé, la juge a maintenu sa position contre l’enveloppe. Tesla a fait appel de la décision dans le Delaware, car la délocalisation au Texas à l’été 2024 n’affecte pas les procédures judiciaires en cours concernant les 300 millions d’actions.

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