La Cour des comptes avertit que la taxe sur les comptes-titres est trop facilement contournée

La taxe sur les comptes-titres rapporte de moins en moins d’argent, selon une évaluation de la Cour des comptes. Selon l’institution publique, il est beaucoup trop facile d’éviter cet impôt.

Principaux renseignements

  • La taxe sur les comptes-titres rapporte de moins en moins. La première année, cette taxe rapportait encore 470 millions d’euros. La troisième année, ce montant est tombé à un peu plus de 360 millions d’euros (selon des chiffres provisoires).
  • Selon la Co
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