Toute personne qui réserve une nuit d’hôtel avant la fin du mois paiera une TVA de 6 pour cent. À partir du mois d’avril, cette taxe passera à 12 pour cent. C’est ce qui ressort d’un arrêté royal du ministre des Finances Jan Jambon (N-VA).

Principaux renseignements

• Jusqu’à la fin du mois, un taux de TVA de 6 pour cent s’applique aux nuitées et aux emplacements de camping. Ensuite, cette taxe passera à 12 pour cent.
• Normalement, cette augmentation devait entrer en vigueur le 1er janvier, mais le gouvernement a élaboré un régime transitoire à la demande de Horeca Vlaanderen.
• Entre-temps, l’incertitude règne toujours en ce qui concerne la TVA sur la culture et les plats à emporter. Le Conseil d’État a contraint le gouvernement De Wever à revoir cette modification fiscale.

Dans l’actualité : Bien que les augmentations de la TVA sur la culture et les plats à emporter soient reportées, certaines autres modifications sont maintenues. C’est notamment le cas de la TVA sur les nuitées d’hôtel et les emplacements de camping.

• Les personnes qui réservent une nuit d’hôtel ou un emplacement de camping avant la fin du mois de mars continueront à payer l’ancien taux de TVA de 6 pour cent jusqu’à la fin du mois. En outre, ce taux ne s’applique qu’aux nuitées effectuées avant le 1er juillet.
  • Initialement, il était prévu que l’augmentation de la TVA entre en vigueur le 1er janvier 2026, mais Horeca Vlaanderen a alors fait valoir que cela n’était pas réalisable sur le plan opérationnel et humain. C’est pourquoi Jan Jambon (N-VA), ministre des Finances, a élaboré un régime transitoire.
• Au début du mois d’avril, cette taxe passera à 12 pour cent. C’est ce que précise M. Jambon dans un arrêté royal.

Horeca Vlaanderen se réjouit de cette mesure

Zoom : Horeca Vlaanderen se déclare satisfait de la période transitoire dans un communiqué de presse.

• « Nous sommes satisfaits que le ministre Jambon ait répondu à notre demande d’une période de transition supplémentaire. Avec Horeca Vlaanderen, nous avons fortement insisté sur ce point. En effet, bon nombre de nos hôteliers et gérants d’établissements d’hébergement ont déjà beaucoup de réservations pour les mois à venir. Sans la bonne volonté du client ou de la plateforme, le gérant risquait de devoir supporter lui-même les frais supplémentaires. Notre sondage de la semaine dernière a d’ailleurs montré que 7 Belges sur 10 y sont favorables », déclare Matthias De Caluwe, PDG de Horeca Vlaanderen.

Incertitude concernant la TVA sur la culture et les plats à emporter

Autre point : L’incertitude règne toujours concernant la TVA sur la culture et les plats à emporter.

• Dans un avis, le Conseil d’État s’est montré particulièrement critique à l’égard de ces modifications de la TVA. Dans certains cas, le taux reste inchangé, tandis que pour d’autres biens et services (au sein du même secteur), il passe de 6 à 12 pour cent.
  • « Les critères formulés pour distinguer les taux de 6 et 12 pour cent sont flous, pas toujours objectifs et pas toujours pertinents », a-t-il estimé.
• Le gouvernement De Wever a donc décidé de reporter l’augmentation de la TVA sur les plats à emporter et les activités récréatives jusqu’au contrôle budgétaire de mars.

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