Le gel des biens n’est pas une confiscation : les oligarques russes ne doivent pas s’inquiéter pour leurs superyachts

Les riches Russes aiment toujours montrer qu’ils ont de l’argent. Selon un rapport du Superyacht Group, une centaine de « superyachts » naviguaient dans le monde au début de la guerre en Ukraine. 18 d’entre eux appartenaient à des Russes. Comment les sanctions prises à l’encontre du pays ont-elles affecté les propriétaires et les constructeurs de ces navires de luxe ?

Pourquoi est-ce important ?

Le gel des propriétés russes en Europe n'affecte pas leur possession. Elles seront restituées une fois les sanctions levées. En vertu du droit international, les sanctions à l'encontre de la Russie ne sont justifiées que comme moyen d'inciter le pays à modifier son comportement. La simple saisie d'actifs dépasserait les limites de ce que les règles internationales autorisent.

Le gel des avoirs n'est pas une confiscation

Dans l'actualité : Il y a 15 mois, le superyacht Scheherazade a été immobilisé par les autorités italiennes dans le port toscan de Marina di Carrara.

  • Depuis, d'importants travaux d'entretien ont été effectués et payés sur le bateau, dont la valeur est estimée à 650 millions d'euros et qui, selon des initiés, appartiendrait à Vladimir Poutine par l'intermédiaire d'un prête-nom.
    • Selon les Italiens, la mise sous séquestre n'e
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