Principaux renseignements
- Les contribuables de l’UE paient une facture annuelle de 42 milliards d’euros pour les subventions accordées aux voitures de société fonctionnant aux combustibles fossiles.
- L’étude a montré que les systèmes d’avantages en nature, les amortissements, les déductions de TVA et les cartes de carburant contribuent de manière significative à ce montant.
- Les conducteurs de voitures de société bénéficient de subventions plus élevées pour les carburants fossiles que les acheteurs privés, avec des économies annuelles pouvant atteindre 8 900 euros.
Les contribuables de l’Union européenne paient une lourde facture de 42 milliards d’euros par an pour les subventions accordées aux voitures de société fonctionnant aux carburants fossiles. Cette révélation provient d’une étude menée par ERM et commandée par Transport & Environment (T&E), un groupe écologiste qui milite en faveur du transport durable.
L’étude a analysé quatre avantages fiscaux clés dont bénéficient les conducteurs de voitures de société, mais qui ne sont pas accessibles aux propriétaires de voitures particulières : les avantages en nature, les amortissements, les déductions de TVA et les cartes de carburant. Ces subventions contribuent de manière significative à la forte proportion de voitures de société sur les routes européennes, qui représentent 60 pour cent de toutes les nouvelles immatriculations.
Subventions spécifiques à chaque pays
L’Italie, l’Allemagne, la France et la Pologne sont les pays qui dépensent le plus pour subventionner les voitures de société polluantes, avec respectivement 16 milliards d’euros, 13,7 milliards d’euros, 6,4 milliards d’euros et 6,1 milliards d’euros. Les régimes d’avantages en nature, qui continuent d’encourager les véhicules à essence et diesel, sont identifiés comme la principale source de ces subventions.
En revanche, le Royaume-Uni a mis en place un taux élevé d’avantages en nature pour les voitures de société à essence et à diesel, associé à de faibles taxes pour les conducteurs de voitures de société électriques. Cette politique a favorisé l’adoption de 21,5 pour cent de voitures de société électriques. L’Espagne, quant à elle, offre des avantages fiscaux similaires pour les voitures de société et les véhicules privés, mais n’incite que très peu les entreprises à adopter les véhicules électriques, ce qui se traduit par un taux d’adoption relativement faible de 3,7 pour cent.
Subventions du contribuable pour les SUV
L’étude souligne également que les conducteurs de véhicules de société de type SUV bénéficient de subventions pour les carburants fossiles nettement plus élevées que les acheteurs privés, avec des économies annuelles pouvant atteindre 8 900 euros. Cela contribue à la tendance des entreprises à immatriculer deux fois plus de SUV nuisibles au climat que les ménages, avec un montant stupéfiant de 15 milliards d’euros sur les 42 milliards d’euros de subventions totales allouées à ces véhicules.
Stef Cornelis, directeur du programme « flottes électriques » chez T&E, souligne l’urgence d’agir : « Les contribuables paient chaque année des milliards en avantages fiscaux pour que les conducteurs de voitures de société puissent conduire des voitures à essence polluantes, dont beaucoup sont des SUV coûteux, haut de gamme et très polluants. Il s’agit d’une mauvaise politique climatique et d’une injustice sociale ».
Tout en reconnaissant les mesures positives prises par des gouvernements tels que le Royaume-Uni et la Belgique pour introduire des mesures fiscales écologiques et supprimer progressivement les avantages accordés aux véhicules polluants, M. Cornelis reproche aux marchés automobiles européens de ne pas s’attaquer à ce problème de manière adéquate.
Il souligne la nécessité d’un règlement pour la transition écologique des flottes d’entreprise et appelle la Commission européenne à agir de manière décisive. Ce règlement devrait établir des objectifs obligatoires d’électrification d’ici 2030 pour les grandes flottes d’entreprise et les sociétés de leasing.
Une impulsion réglementaire est nécessaire
Ce règlement contribuerait non seulement à inverser le retard pris dans les efforts de transition écologique au sein du secteur des flottes d’entreprise, mais s’alignerait également sur les objectifs de l’accord industriel propre de l’UE en stimulant la demande de véhicules électriques (VE) et en créant un marché pilote pour les technologies propres, offrant ainsi une certitude d’investissement à des secteurs tels que les constructeurs automobiles, les fabricants de batteries et la production d’électricité.
Cornelis conclut : La présidente von der Leyen a réaffirmé son soutien au « Green Deal » et a demandé à ses candidats commissaires de supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles. Cependant, les avantages fiscaux substantiels que les riches conducteurs de voitures de société à essence continuent de recevoir en Europe aujourd’hui vont à l’encontre de cet objectif. Sous sa direction, la Commission devrait établir des objectifs d’électrification pour les grandes flottes de voitures de société et mettre enfin un terme à cette anomalie.
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