Principaux renseignements
- SpaceX conteste les amendes proposées par la FAA pour un montant total de 633 000 dollars. L’entreprise affirme que les amendes sont motivées par des considérations politiques et souligne son engagement en faveur de la sécurité.
- SpaceX affirme que la FAA n’a pas examiné les modifications liées à deux lancements dans les délais impartis.
SpaceX conteste les amendes proposées par l’Administration fédérale de l’aviation
SpaceX conteste avec véhémence l’affirmation de l’Administration fédérale de l’aviation (FAA) selon laquelle elle aurait violé les règles de lancement lors de deux lancements distincts de fusées en 2023, comme l’a rapporté cette semaine la FAA, qui a proposé des amendes d’un montant total de 633 000 dollars à l’encontre de l’entreprise.
Elon Musk, PDG de SpaceX, a critiqué les amendes proposées, les qualifiant de politiquement motivées et exprimant son intention d’intenter une action en justice pour les contester. Ce conflit reflète une tension de longue date entre Musk et les régulateurs fédéraux, qui découle du fait que SpaceX a besoin de l’approbation de la FAA pour les lancements et les nouvelles technologies. David Harris, vice-président de SpaceX chargé des affaires juridiques, a adressé une lettre aux membres du Congrès qui supervisent la FAA, dans laquelle il expose ses objections et souligne son engagement en faveur de la sécurité.
Désaccords sur la supervision réglementaire
Selon M. Harris, la FAA a du mal à suivre le rythme de l’évolution rapide de l’industrie des vols spatiaux commerciaux et a suggéré que les amendes pourraient être une réponse à la surveillance accrue du Congrès sur le contrôle de ce secteur par l’agence. Il a également affirmé que le Bureau de l’espace commercial de la FAA ne disposait pas de ressources suffisantes pour examiner efficacement et rapidement les demandes de licences et qu’il accordait injustement la priorité à des domaines qui n’ont rien à voir avec la sécurité publique.
La FAA a cité comme infraction le fait que SpaceX n’ait pas obtenu l’autorisation de modifier le plan de communication lié au lancement, en juin 2023, d’un satellite de télécommunications indonésien. Elle a également pointé du doigt l’ajout par SpaceX d’une nouvelle salle de contrôle de lancement et la suppression d’un appel téléphonique obligatoire avant le lancement entre la société, la FAA et d’autres membres du personnel de lancement, sans autorisation préalable. SpaceX a rétorqué que la FAA n’avait pas examiné les modifications dans le délai imparti, malgré un préavis de six semaines, et a fait valoir que les modifications ne nécessitaient pas d’approbation réglementaire.
Litige sur le lancement de juillet et réponse future
Pour le lancement en juillet 2023 d’un satellite de communication Echostar, la FAA a accusé SpaceX d’utiliser un réseau de réservoirs d’ergols non approuvé. Cependant, SpaceX a déclaré que la FAA avait par la suite approuvé ce réseau pour un lancement ultérieur et déterminé qu’il ne posait aucun risque pour la sécurité.
SpaceX dispose de 30 jours pour répondre officiellement aux amendes proposées par la FAA. Ce récent litige fait suite à un précédent incident survenu en février 2023, au cours duquel la FAA avait infligé à SpaceX une amende de 175 000 dollars pour n’avoir pas soumis certaines données de sécurité avant un lancement de satellites Starlink en août 2022. La société a payé cette amende comme prévu. En septembre 2023, la FAA a conclu une enquête sur le lancement d’essai de la fusée Starship de SpaceX en avril 2023, exigeant que la société mette en œuvre de nombreuses mesures correctives.
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