Principaux renseignements

• Le Sénat a approuvé un paquet de dépenses pour mettre fin à la fermeture du gouvernement de cinq semaines.
• L’accord rétablit la rémunération des travailleurs en congé, mais reporte à décembre une décision sur l’extension des subventions aux soins de santé dans le cadre de la loi sur les soins abordables (Affordable Care Act).
• Bien qu’il permette d’éviter une crise immédiate, l’accord n’offre qu’un soulagement temporaire et fait l’objet de critiques de la part de certains démocrates.

Le président Donald Trump a exprimé son soutien à un accord du Sénat visant à mettre fin à la fermeture record du gouvernement lundi. Le Sénat a ensuite approuvé le paquet de dépenses par 60 voix contre 40, rapprochant ainsi le pays de la réouverture après une impasse de cinq semaines. Cette mesure permettrait de financer les opérations fédérales jusqu’au 30 janvier et de rétablir les salaires de centaines de milliers de travailleurs en congé.

Le projet de loi est maintenant soumis à l’approbation de la Chambre des représentants avant de retourner sur le bureau du président Trump pour qu’il le signe. Le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, a indiqué qu’il souhaitait adopter le projet de loi dès mercredi et a appelé les législateurs à retourner immédiatement à Washington pour le vote.

Sept démocrates

Ce vote du Sénat fait suite aux négociations du week-end au cours desquelles sept démocrates et un indépendant ont accepté de soutenir le programme de dépenses actualisé. L’accord comprend également des crédits de financement triennaux pour plusieurs départements, notamment l’agriculture, la Food and Drug Administration, la construction militaire, les affaires des anciens combattants et les opérations du Congrès.

Le groupe qui soutient l’accord comprend des démocrates de premier plan tels que Dick Durbin (Illinois), Angus King (Maine), John Fetterman (Pennsylvanie), Catherine Cortez Masto et Jackie Rosen (Nevada), Maggie Hassan et Jeanne Shaheen (New Hampshire), et Tim Kaine (Virginie). Certains de ces législateurs ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’impact du shutdown sur les citoyens ordinaires, tandis que d’autres ont reconnu la nécessité de donner la priorité au pays plutôt qu’aux intérêts des partis. Le chef de la minorité du Sénat, Chuck Schumer, s’est opposé à l’accord en raison de son manque d’action sur les coûts des soins de santé.

Temporaire

Toutefois, une question essentielle reste en suspens : la prolongation des subventions aux soins de santé dont bénéficient environ 24 millions d’Américains dans le cadre de la loi sur les soins abordables (Affordable Care Act). L’accord bipartisan ne garantit qu’un vote sur cette question d’ici décembre.

Les analystes préviennent que l’accord pourrait n’apporter qu’un soulagement temporaire et qu’une nouvelle fermeture pourrait avoir lieu en janvier si une solution à long terme n’est pas trouvée. L’accord a également suscité la colère de certains démocrates qui étaient favorables à la poursuite des négociations. Ils soulignent qu’il intervient une semaine après la victoire des démocrates lors d’élections très médiatisées et qu’il n’y a aucune garantie que le Congrès, contrôlé par les républicains, prolongera les subventions aux soins de santé.

Impact important

Les législateurs ont dû faire face à une pression croissante en raison de l’interruption du financement de programmes essentiels tels que les bons d’alimentation et de la mise au chômage technique ou du travail non rémunéré de centaines de milliers d’employés fédéraux depuis le début de la fermeture, le 1er octobre. Le président Trump a également menacé d’utiliser le shutdown pour réduire les effectifs fédéraux. L’impact a été ressenti dans tout le pays, en particulier dans les aéroports, où le trafic aérien a été réduit en raison de l’absence de contrôleurs aériens travaillant sans salaire.

Certains critiques ont qualifié l’accord de « promesse vide », estimant qu’il ne répondait pas aux préoccupations concernant les coûts des soins de santé et les augmentations potentielles des primes pour des millions d’Américains. Le sénateur Bernie Sanders a critiqué le projet de loi, déclarant qu’il affaiblirait encore davantage le système de santé du pays.

Wall Street

Les investisseurs de Wall Street ont réagi positivement lundi aux signes de progrès dans les négociations visant à rouvrir les services gouvernementaux. Dans le même temps, des voix se sont élevées au Congrès pour exprimer leurs inquiétudes : les précédentes décisions budgétaires du président Trump pourraient compliquer les prochaines discussions. Le président a, de son propre chef, annulé des dépenses publiques à hauteur de plusieurs milliards de dollars et réduit sensiblement les effectifs de la fonction publique fédérale. Selon plusieurs élus démocrates, ces mesures empiètent sur la prérogative constitutionnelle du Congrès en matière de finances publiques.

Le nouvel accord ne prévoit d’ailleurs aucun dispositif destiné à limiter de futures coupes unilatérales. En revanche, il garantit le financement du programme d’aide alimentaire SNAP jusqu’à la fin septembre de l’année prochaine, évitant ainsi, pour l’instant, toute interruption en cas d’un nouveau « shutdown ».

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