Principaux renseignements
- Un tribunal français décidera aujourd’hui si l’ancien président Nicolas Sarkozy peut être libéré de prison dans l’attente d’un procès en appel.
- Les avocats de Sarkozy affirment que la détention provisoire n’est pas nécessaire.
Un tribunal français décidera aujourd’hui si l’ancien président Nicolas Sarkozy peut être libéré de prison dans l’attente de son procès en appel. Sarkozy, qui a été chef de l’État français de 2007 à 2012, a été condamné en septembre par un tribunal de première instance pour avoir tenté d’obtenir des fonds illégaux de la Libye pour sa campagne présidentielle de 2007. Il a été condamné à cinq ans de prison.
Sarkozy a été incarcéré le 21 octobre, devenant ainsi le premier ancien dirigeant d’un État membre de l’Union européenne à être emprisonné. Ses avocats ont immédiatement demandé sa libération. La cour d’appel de Paris examinera cette demande, à laquelle Sarkozy participera par vidéoconférence. Une décision est attendue dans le courant de la journée.
Détention provisoire
Si la cour accepte sa demande, Sarkozy pourrait être libéré tout de suite. Le tribunal de première instance avait ordonné son incarcération malgré son intention de faire appel, invoquant la « gravité exceptionnelle » de la condamnation. Cependant, la procédure d’appel rétablit la présomption d’innocence de Sarkozy. Le tribunal doit donc réévaluer la nécessité de la détention provisoire.
Selon la loi française, la détention provisoire n’est autorisée que si les mesures alternatives sont insuffisantes pour garantir la conservation des preuves, empêcher la manipulation des témoins, assurer la comparution de Sarkozy devant le tribunal ou le protéger contre tout préjudice. Dans les autres cas, il peut être libéré sous contrôle judiciaire, éventuellement assorti d’une assignation à résidence et d’une surveillance électronique.
Sécurité
Depuis plus de deux semaines, Sarkozy est détenu à l’isolement. Deux gardes du corps, placés dans une cellule voisine, assurent sa sécurité. Les autorités pénitentiaires ont critiqué cette mesure, la jugeant humiliante pour leur profession, tandis que le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez la justifie par le « statut » de Sarkozy et les « menaces qui pèsent sur lui ».
Sarkozy a récemment reçu la visite du ministre de la Justice Gérald Darmanin, malgré les avertissements du procureur général français Rémy Heitz selon lesquels une telle visite pourrait compromettre l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Condamnations antérieures
Les problèmes judiciaires de Sarkozy se sont aggravés depuis son échec à se faire réélire en 2012, ce qui a conduit à des condamnations dans deux affaires. Dans l’une d’elles, il a purgé une peine pour corruption, liée à des faveurs demandées à un juge. Cette peine a d’abord été prononcée sous forme d’assignation à résidence avec surveillance électronique, mais elle a été levée après quelques mois. L’autre affaire, qui porte sur des accusations de financement illégal de campagne électorale en 2012, sera examinée par la plus haute juridiction française à la fin du mois.
« Affaire libyenne »
Dans l’affaire dite « libyenne », les procureurs affirment que des collaborateurs de Sarkozy ont conclu en 2005, en son nom, un accord avec Mouammar Kadhafi afin de financer illégalement sa campagne présidentielle. Les enquêteurs pensent que Kadhafi souhaitait en échange redorer son image internationale, après avoir revendiqué la responsabilité de l’attentat à la bombe contre le vol Pan Am 103 au-dessus de Lockerbie en 1988 et d’un autre attentat à la bombe au Niger en 1989, qui ont fait des centaines de victimes.
Bien que le tribunal ait reconnu Sarkozy coupable d’association de malfaiteurs dans le cadre de ce plan, il n’a pas établi de manière définitive qu’il avait personnellement reçu les fonds illégaux ou les avait utilisés pour sa campagne. (uv)
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