Principaux renseignements
- Un jury américain a reconnu Samsung coupable d’avoir enfreint quatre brevets relatifs à des techniques d’atténuation des interférences radioélectriques.
- La décision oblige Samsung à verser à Collision Communications 445,5 millions de dollars (383,3 millions d’euros) de dommages et intérêts.
- Ce verdict s’inscrit dans une série de litiges en matière de brevets pour Samsung, y compris un règlement antérieur avec Apple et une affaire en cours contre Lenovo.
Un jury américain a reconnu Samsung coupable d’avoir sciemment enfreint des brevets détenus par Collision Communications, une entreprise technologique. La décision impose à Samsung de verser 445,5 millions de dollars (383,3 millions d’euros) de dommages et intérêts à Collision.
Verdict
Selon le procès, les smartphones, les tablettes, les ordinateurs portables et même les appareils ménagers de Samsung, tels que les réfrigérateurs et les machines à laver, violaient quatre brevets relatifs à des techniques d’atténuation des interférences de radiofréquences.
Samsung a tenté de faire valoir que les brevets n’étaient pas valables, mais le jury s’est finalement rangé du côté de Collision, lui accordant 445,5 millions de dollars (383,3 millions d’euros) de dommages et intérêts. La conclusion du jury selon laquelle Samsung a délibérément enfreint les brevets pourrait entraîner une augmentation des sanctions.
Différends antérieurs
Ce n’est pas le premier litige en matière de brevets auquel Samsung est confronté. En 2018, une bataille juridique de longue haleine avec Apple sur la violation de brevets a été réglée à l’amiable, les termes restant confidentiels. Auparavant, Apple avait obtenu 539 millions de dollars (463,9 millions d’euros) de dommages et intérêts.
En décembre 2023, Collision a également intenté une action en justice contre Lenovo, le plus grand fabricant de PC au monde, pour des raisons similaires de violation de brevets. Ce litige a toutefois été résolu par un accord à la fin du mois de septembre.
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