Alors que les marchés se rassurent sur la crise bancaire, une affaire de fraude fiscale éclate en France.

Dans l’actu : perquisitions auprès de BNP Paribas, Exane, Société Générale, Natixis et HSBC.

• 150 enquêteurs, 16 magistrats français et 6 procureurs allemands ont mené une perquisition pour une affaire de fraude fiscale qui remonte à 2018, et révélée à l’époque par un consortium de journalistes.
• Une combine fiscale, appelée « CumCum » aurait permis de contourner l’impôt sur les dividendes.
• Le montant du préjudice, initialement évalué à 55 milliards d’euros dans une dizaine de pays par le consortium, avait été largement revu à la hausse en 2021, pour grimper à 140 milliards d’euros sur 20 ans.

L’essentiel : la combine fiscale CumCum est-elle illégale ?

• « Non », soutiennent les banques concernées. Mais ce n’est pas l’avis du Parquet national financier (PNF) qui indique qu’il s’agit bien d’une fraude et non d’une optimisation fiscale.
• La pratique CumCum permet de contourner l’impôt sur les dividendes dont doivent normalement s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées en bourse.
• Concrètement, cette combine consiste pour ces actionnaires à céder leurs actions à une banque avant la date de paiement des dividendes et de la collecte de taxes, ce qui leur permet d’échapper à l’impôt. Ces actions sont ensuite récupérées par leurs propriétaires, en plus des dividendes.
• L’intérêt des banques ? Elles prélèvent une commission.

Et maintenant ? Une enquête qui durera des mois.

• Les enquêteurs vont fouiller toutes les informations qu’ils ont saisies. Des auditions et des garde à vue pourraient suivre dans la foulée.
• La fraude fiscale est passible de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende qui représente la moitié des fonds blanchis.
• Le tout pourrait toutefois se régler à l’amiable, suivant le cadre de la loi Sapin, explique BFM Business.

Le contexte : la crise bancaire qui n’en était finalement pas une.

• Il est clair que le secteur bancaire est actuellement dans l’œil du cyclone. Pourtant, il est bien difficile de trouver un dénominateur commun à toutes ces récentes affaires.
• Aux États-Unis, plusieurs banques ont été victimes d’un bank-run, un mouvement de panique qui a notamment été alimenté par les réseaux sociaux.
• En Europe, Credit Suisse et la Deutsche Bank ont payé une mauvaise gestion passée. Mais plutôt qu’une crise bancaire, il est plutôt question d’un hold-up des temps modernes, de gros investisseurs pariant à la baisse sur ces banques, qui sont ensuite rachetées à bas prix, dans le cas de Credit Suisse, par la concurrence.
• En attendant, les marchés se rassurent et ne semblent pas très inquiets par rapport à cette nouvelle affaire. L’indice Euro Stoxx Banks reprend des couleurs depuis 4 jours d’affilée, en hausse de 1,32% ce mercredi.