Les personnes disposant d’une voiture de société électrique peuvent se faire rembourser par leur employeur les frais de recharge à domicile. Ce remboursement est basé sur un montant forfaitaire. Ce montant diminue au quatrième trimestre.

Principaux renseignements

• Les employeurs peuvent accorder une compensation à leurs employés qui rechargent une voiture de société électrique à domicile.
• Ils peuvent utiliser des tarifs forfaitaires à cet effet. Ceux-ci dépendent des prix moyens de l’électricité publiés mensuellement par la CREG, le régulateur fédéral de l’énergie.
• Pour la première fois cette année, le tarif forfaitaire diminue.

Clarification : Les entreprises peuvent utiliser un forfait pour rembourser les employés qui rechargent une voiture de société électrique à domicile.

• En principe, le remboursement devrait être basé sur le coût réel de l’électricité, mais il n’est pas facile pour les entreprises de calculer le coût réel de la recharge de chaque employé. Ce coût dépend de plusieurs facteurs, dont le contrat d’énergie, le temps de charge, le tarif de capacité et la présence de panneaux solaires.
  • C’est pourquoi le ministre du Budget Vincent van Peteghem (cd&v) a publié une circulaire à l’automne 2024 indiquant que les entreprises peuvent appliquer des tarifs forfaitaires.
  • Il s’agissait normalement d’une disposition temporaire qui devait expirer à la fin de cette année, mais Jan Jambon (N-VA), ministre des finances, a décidé juste avant l’été que les entreprises pouvaient continuer à utiliser le taux forfaitaire.
• Pour déterminer le tarif forfaitaire, le gouvernement se base sur les tableaux de bord des prix moyens de l’électricité publiés mensuellement par le régulateur fédéral de l’énergie, la CREG, par type de client et par type de consommation. Un tarif moyen par trimestre est utilisé, qui tient également compte du lieu de résidence du travailleur (Flandre, Bruxelles ou Wallonie).
  • Mais : l’employeur peut aussi choisir de rembourser l’électricité consommée sans tenir compte du lieu de résidence de ses employés. Dans ce cas, le forfait maximal par kWh que l’employeur peut utiliser est égal au tarif le plus bas applicable dans l’une des régions pour le trimestre concerné. Ce choix s’applique ensuite à l’ensemble de l’année civile.

Abaissement du forfait pour ceux qui rechargent leur voiture de société à domicile

Actualité : La CREG a publié les nouveaux tableaux. Ceux-ci montrent que le forfait que les employeurs peuvent payer à leurs employés diminue. C’est ce que rapporte la société de conseil en ressources humaines Group S. Il s’agit de la première baisse de l’année.

• A partir du 1er octobre, le forfait passera de 34,56 à 30,70 cents/kilowattheure (kWh) en Flandre, de 38,34 à 34,57 cents/kWh en Wallonie et de 37,87 à 33,56 cents à Bruxelles.

Remarque : le taux forfaitaire est un maximum. L’employeur peut également choisir de payer moins. Il a également la possibilité de rembourser les coûts réels. Il existe d’ailleurs de plus en plus de systèmes qui peuvent aider les entreprises à le faire.