Les habitants de Saint-Josse-ten-Noode devront se rendre à nouveau aux urnes en janvier. Les élections doivent être recommencées, car les résultats ont été définitivement invalidés.
Principaux renseignements
- Emir Kir, bourgmestre sortant de Saint-Josse-ten-Noode, a choisi de ne pas faire appel de l’annulation des résultats des élections communales.
- Une enquête a révélé des irrégularités dans 66 procurations en raison de signatures manquantes ou d’attestations tardives.
- De nouvelles élections doivent se tenir au plus tard le 10 janvier.
Contexte : Des irrégularités ont été constatées lors des élections à Saint-Josse-ten-Noode.
- Le bourgmestre actuel, Emir Kir, avait obtenu une majorité absolue avec 50,5 % des voix. Mais une plainte a été rapidement déposée par Ecolo, le PS et Team Fouad Ahidar, qui soupçonnaient une fraude liée aux procurations. Dans deux bureaux de vote, les procurations auraient été « introuvables », empêchant leur vérification.
- Les conclusions de l’enquête menée par le collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale étaient sans appel : les résultats des élections à Saint-Josse ont été annulés.
- Parmi les 66 procurations examinées, des problèmes clairs ont été relevés : absence de signatures requises, informations incomplètes et/ou attestations manquantes. De plus, cinquante procurations ont été signées le jour même des élections par le bourgmestre ou son représentant, ce qui contrevient au délai légal de dépôt fixé à la veille du scrutin.
« Injustifié », mais pas d’appel
Actualité : Emir Kir décide de ne pas faire appel.
- Kir disposait de huit jours pour contester la décision devant le Conseil d’État. Il a choisi de ne pas le faire, bien qu’il ait qualifié la décision d’ »injustifiée ». Cependant, le rapport du collège juridictionnel ne laisse guère de doute sur les dysfonctionnements constatés.
- De nouvelles élections devront être organisées dans un délai de cinquante jours. Emir Kir a annoncé que ce scrutin se tiendrait au plus tard le 10 janvier.