Sahara occidental : la justice européenne accorde une victoire sur le Maroc aux indépendantistes

La Cour de justice de l’Union européenne annule des accords commerciaux entre le Maroc et l’UE sur une plainte du mouvement indépendantiste armé Polisario. Une décision qui embarrasse quelque peu l’Union et qui souligne l’épine géopolitique que représente le Sahara occidental.

Compliqué territoire que le Sahara occidental : cette bande de terre africaine qui borde l’Atlantique, colonie espagnole jusqu’en 1976, est revendiquée par le Maroc voisin, tandis que le Front Polisario réclame l’indépendance au nom d’une République arabe sahraouie démocratique, avec le soutien de l’Algérie. Dans les faits et malgré des combats sporadiques, qui ont d’ailleurs repris l’année dernière, Rabat contrôle 80% du territoire.

Mais c’est une victoire inattendue des indépendantistes qui s’est déroulée ce mercredi sur le terrain juridique : La Cour générale de l’Union européenne a annulé deux accords entre le Maroc et l’UE. L’un portait sur une intensification des accords commerciaux existants, et l’autre sur l’exportation vers l’Europe du produit de la pêche. Mais les pêcheries marocaines concernées se trouvent en fait sur le territoire du Sahara occidental.

« Les bénéfices doivent revenir aux Sahraouis »

Le Front Polisario, le mouvement armé qui défend la cause indépendantiste, a donc déposé une plainte au double motif que ces accords ont été conclus sans consultation des habitants du Sahara occidental, et qu’ils violeraient une décision précédente prise par la Cour. Deux arguments qui ont été jugés valables, selon la juriste européenne Idoia Villanueva: « Le droit international a une fois de plus été très clair : les territoires du Sahara occidental sont différents de ceux du Maroc et le bénéfice de ses activités économiques doit revenir à son peuple. »

Les accords commerciaux ont donc été annulés, au grand plaisir des indépendantistes, qui voient ainsi une cour de justice internationale prendre une décision qui va dans leur sens face à un État souverain. Oubi Bachir, représentant du Polisario devant l’UE parle d’une victoire triomphante: « Avec ces décisions, la Cour rappelle aux dirigeants européens que personne n’est au-dessus de la loi », a déclaré M. Bachir, faisant référence au fait que la Cour européenne avait déjà donné raison au Front Polisario contre l’UE sur une question similaire en 2016. Les accords annulés par la cour mercredi avaient été négociés en réaction à l’arrêt de 2016.

Les milieux d’affaire d’Europe et du Maroc ne sont pas de cet avis, évidemment, et il y a fort à parier que cette affaire soit portée en appel. Et bien que la Cour ait annulé les accords, elle a déclaré qu’ils devaient être maintenus jusqu’à ce que la décision sur un éventuel appel soit publiée ou jusqu’à ce que le délai d’appel de deux mois soit écoulé. Économiquement, l’affaire n’est donc pas close. Mais juridiquement, il s’agit là d’un précédent non négligeable, même si on peut encore parler de jurisprudence.

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