Le Royaume-Uni envisage d’adopter la législation de l’Internet “la plus dure du monde”

C’est une première mondiale : le Royaume-Uni a décidé de ne plus se fier uniquement à la bonne volonté des plate-formes de l’internet, et de passer à l’acte. Le gouvernement britannique vient de proposer une nouvelle législation pour rendre l’internet plus sûr pour ses utilisateurs. Ce projet a déjà été décrit par certains comme étant la législation de l’internet « la plus dure du monde ».

La création d’un organisme de surveillance

La nouvelle législation s’appliquerait à toute entreprise permettant à ses utilisateurs de partager des contenus, ou d’interagir entre eux en ligne. Les propriétaires de sites de réseaux sociaux, tels que Facebook, mais aussi les services de messagerie du type WhatsApp, les moteurs de recherche tels que Google et les forums de discussion publics comme Reddit, seraient donc en première ligne.

Elle prévoit d’obliger ces entreprises à prendre des mesures appropriées pour protéger leurs utilisateurs contre la mise en contact de contenus préjudiciables ou illégaux (incitation à la violence et diffusion de contenus violents, y compris terroristes, incitation à l’automutilation ou au suicide, propagation de désinformation et d’infox, harcelement sur internet… Ces entreprises devront obligatoirement prendre des mesures « de diligence » pour lutter contre ce type de contenus. Les contenus liés au terrorisme, à l’exploitation sexuelle des enfants et aux abus pédosexuels, feront l’objet des mesures les plus sévères.

Les plate-formes de l’internet devront également faciliter la signalisation et le dépôt de plaintes des utilisateurs, et publier annuellement un rapport annuel de transparence.

Les responsables des sites pourront être personnellement mis en cause

En outre, la proposition de loi prévoit la création d’un nouvel organe de surveillance de l’internet chargé de veiller à l’application de cette réglementation.

La sévérité des sanctions en cas de non-respect de ces mesures est particulièrement remarquable. En effet, les sites contrevenants seront exposés à des sanctions très lourdes, actuellement à l’étude. Il est question d’infliger de grosses amendes, mais aussi « de bloquer l’accès aux sites et, éventuellement, d’engager la responsabilité de certains membres de la haute direction« , peut-on lire dans le projet de loi.

« L’ère de l’autorégulation des entreprises en ligne est révolue. Les mesures volontaires prises par le secteur pour lutter contre les contenus nuisibles sur internet n’ont pas été appliquées de manière cohérente ou ne sont pas allées assez loin », a commenté Jeremy Wright, secrétaire d’État britannique au numérique. Et pour cause : si elles sont adoptées, ces mesures forceront les plate-formes de l’internet à surveiller les contenus avec beaucoup plus de rigueur qu’elles ne le font actuellement.

Un précédent qui risque de faire des émules

Le projet de loi sera examiné pendant 12 semaines avant de donner naissance à une législation définitive. Il est d’autant plus remarquable, qu’il constitue une réponse à un problème auquel de nombreux pays du monde entier sont confrontés. « Étant donné que la plupart des structures gouvernementales ont été créées avant l’existence d’Internet, il est souvent difficile de déterminer quel organisme gouvernemental existant devrait gérer la réglementation sur Internet », rappelle le site américain.

Même si cette législation ne s’applique qu’au contenu accessible au Royaume-Uni, elle pourrait influencer les règlementations d’autres pays, note le site Axios. De telles mesures pourraient en effet créer un précédent, et faire d’autres émules au plan international. On peut d’ailleurs s’attendre à ce que certaines des sociétés concernées par cette réglementation décident de stopper leurs activités au Royaume-Uni, plutôt que de s’y conformer.