La Région wallonne a décidé de réformer le système des titres-services, qui permet aux utilisateurs d’avoir accès à des services de ménage ou d’aide à la personne à des tarifs avantageux. En théorie du moins, car de nombreuses firmes agréées semblent pratiquer des tarifs supérieurs à ce qui est prévu. Ces nouvelles règles entreront en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2024.
Les titres-services, c’est quoi ? Il s’agit d’un système de chèques que les utilisateurs peuvent utiliser en guise de payement pour des services de proximité fournis par des entreprises agréées, comme l’aide au ménage ou les petites courses, entre autres. Les utilisateurs de services s’inscrivent chez l’émetteur (Sodexo depuis 2008) et peuvent acheter des titres à un tarif avantageux qui, en Wallonie s’accompagne depuis 2015 d’une possibilité de déduction fiscale.
Qu’est-ce qui va changer ? Le Gouvernement wallon a validé en 1ʳᵉ lecture une réforme du système qui doit préserver le pouvoir d’achat des utilisateurs en réduisant les coûts « cachés » du système, mais aussi améliorer les conditions de travail des gens sous ce type de contrat.
- Interdiction de réclamer des frais complémentaires aux utilisateurs : actuellement, la majorité des agences de titres-services facturent des suppléments. Selon la Région wallonne, si certaines font ça pour augmenter la rémunération des contractuels, certaines visent clairement le profit. C’en sera donc terminé de cette pratique.
- Amélioration des conditions de travail du personnel sous contrat titres-services : l’arrêté prévoit un remboursement à hauteur de 100% de l’abonnement social pour les déplacements domicile-lieu de travail.
- En outre, les entreprises seront dorénavant obligées de procéder à une analyse de risques et de respecter strictement les règles relatives à la surveillance de la santé de personnes sous contrat. Des visites médicales devront être mises en place.
- La Wallonie veut renforcer des mesures déjà mises en place en 2022 : un nombre minimal de 19h de travail par semaine sur les contrats, ainsi qu’un accès à une formation de 9h par an, avec de la prévention contre le harcèlement.
Contrepartie aux entreprises
- Le coût de cette réforme pesant plutôt sur les entreprises agréées pour préserver les utilisateurs, la Wallonie va augmenter le prix du chèque de base de 9 à 10€. Une différence qui reviendra entièrement aux entreprises.
- La région estime que cet euro supplémentaire pèsera moins sur les utilisateurs que les frais qu’ajoutaient jusqu’ici les firmes agréées.
- La déduction fiscale des titres-services, qui réduit de 10% le prix pour les utilisateurs, est maintenue.
Les nouveaux tarifs :
- 1 à 175 titres-services par personne : 10 euros ;
- 176 à 400 titres-services : 11 euros ;
- Plus de 400 titres-services : 12 euros.