À partir de l’année prochaine, les assujettis à la TVA devront envoyer leurs factures à une autre entreprise par voie électronique. Ceux qui ne le font pas risquent une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.
Principaux renseignements
- Les entreprises belges assujetties à la TVA sont tenues d’utiliser la facturation électronique à partir du 1er janvier 2026.
- Celles qui ne respectent pas les règles s’exposent à une amende de 1 500 euros pour une première infraction. Cette amende peut atteindre 5 000 euros en cas d’infractions multiples.
- Le contrevenant dispose d’un délai de trois mois après la constatation de l’infraction pour se conformer à toutes les obligations.
Clarification : À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique (e-invoicing) deviendra obligatoire pour toutes les transactions B2B en Belgique. Cela signifie que les entreprises devront envoyer et recevoir des factures par voie électronique, plutôt que par des méthodes traditionnelles telles que les PDF par e-mail. Tout cela doit se faire via le réseau Peppol. Les factures destinées aux particuliers ne sont pas concernées par cette obligation.
- L’obligation de facturation électronique vise à simplifier les processus administratifs des entreprises, à accroître l’efficacité et à réduire le risque d’erreurs. Elle contribue également à réduire la fraude et à améliorer la conformité fiscale.
Amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 euros
Actualité : L’arrêté royal (AR) relatif à l’introduction de l’obligation de facturation électronique a récemment été publié au Journal officiel. Il énumère également les amendes auxquelles les entreprises s’exposent si elles ne respectent pas les règles.
- Pour une première infraction, l’amende est de 1 500 euros. Pour une deuxième infraction, l’amende est de 3 000 euros, et pour une infraction ultérieure, de 5 000 euros.
- Jesse Annendijck, product manager accountancy chez SBB Accountants & Adviseurs, révèle dans un entretien avec De Tijd que le contrevenant dispose de trois mois après la constatation de l’infraction pour se conformer à toutes les obligations.
A noter : De nombreuses entreprises ne sont pas très enthousiastes à l’idée de travailler avec des factures électroniques.
- Bien qu’une grande majorité (76,7 pour cent) considère l’utilisation obligatoire de factures électroniques structurées comme positive, une proportion importante d’entreprises éprouve des difficultés à accepter le changement. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée par Billit, spécialiste de la facturation électronique en Belgique.
- Le plus frappant est peut-être que près d’un quart (23,3 pour cent) des entreprises envisagent de cesser complètement leurs activités à cause de cette obligation.