Principaux renseignements

• Une flotte fantôme permet à un pays soumis à des sanctions de contourner les plafonds de prix et les restrictions financières imposés par les pays occidentaux.
• Le vieillissement des navires et les immatriculations frauduleuses augmentent le risque de catastrophes environnementales.
• Les contre-mesures européennes peinent à démanteler ce réseau en raison d’obstacles juridiques complexes.

Souvent qualifiée de « flotte grise » ou « flotte noire », la « flotte fantôme » est un terme descriptif utilisé par l’Union européenne pour désigner les pétroliers qui transportent du pétrole en provenance de pays soumis à des sanctions. En opérant en dehors des cadres financiers, d’assurance et maritimes traditionnels de l’Occident, ces navires permettent à des producteurs comme la Russie — et auparavant le Venezuela et l’Iran — de contourner les restrictions internationales.

L’essor du réseau russe

Ce réseau russe spécifique a vu le jour fin 2022 à la suite des interdictions de l’UE sur le transport maritime de pétrole brut et des restrictions ultérieures sur les produits pétroliers raffinés. Afin d’empêcher les prix mondiaux de l’énergie de monter en flèche tout en limitant les profits de Moscou, le G7 et l’UE ont mis en place un plafonnement des prix. Cette politique interdit aux entreprises occidentales de fournir une assurance ou un financement pour le pétrole vendu au-delà d’un certain prix, tout en permettant à des pays comme la Chine et l’Inde de continuer à acheter des barils.

En conséquence, la Russie a développé une flotte indépendante des services occidentaux pour acheminer le pétrole dont le prix dépasse la limite fixée.

Navires vieillissants

Cette flotte se compose généralement de navires vieillissants, souvent âgés de 15 ans ou plus, acquis d’occasion. Afin de dissimuler leur propriété, ces navires sont fréquemment immatriculés au nom de sociétés ne possédant qu’un seul navire, dans des juridictions telles que les Îles Marshall, Hong Kong ou les Émirats arabes unis.

Ces navires recourent souvent à des registres à faible coût — comme celui des Îles Cook — et ne bénéficient pas de la couverture de l’International Group of P&I Clubs, les principaux assureurs du transport maritime mondial. Des rapports indiquent que bon nombre de ces pétroliers opèrent sous des pavillons frauduleux pour échapper à la détection.

Quelle est la taille de la flotte fantôme russe ?

Il est difficile de quantifier cette flotte, les estimations allant de 600 navires sanctionnés à pas moins de 1 400 navires au sein du réseau au sens large.

Des données récentes suggèrent que plus de la moitié du pétrole russe acheminé par voie maritime est transporté par ces pétroliers sanctionnés, tandis qu’une part importante continue d’être acheminée par des navires assurés par le G7 et vendant à des prix inférieurs au plafond fixé. La majorité de ce pétrole est acheminée vers l’est, l’Inde et la Chine étant les principales destinations.

La triple menace pour la sécurité

L’Union européenne considère cette flotte comme une triple menace. Premièrement, elle alimente les ressources financières utilisées pour les opérations militaires de la Russie en Ukraine. Deuxièmement, l’utilisation de vieux navires bénéficiant d’une assurance insuffisante augmente le risque de pannes mécaniques et de catastrophes environnementales.

Troisièmement, ces navires constituent un risque pour les infrastructures vitales, comme l’illustre le cas d’un pétrolier qui a endommagé des câbles de télécommunications et d’électricité entre l’Estonie et la Finlande.

Contre-mesures européennes

Pour lutter contre ce phénomène, l’UE met en œuvre une stratégie à plusieurs niveaux. Celle-ci consiste notamment à inscrire certains navires sur une liste noire interdisant leur accès aux ports européens, à exhorter les pays d’immatriculation à retirer leur pavillon et à recourir à des missions navales telles que l’opération Irini pour inspecter les navires dont la nationalité est douteuse.

Cependant, ces efforts se heurtent à des obstacles juridiques, car les plafonds de prix ne constituent pas des sanctions imposées par l’ONU et ne lient pas les acheteurs non occidentaux. La Russie a condamné ces interceptions maritimes, les qualifiant d’actes de piraterie, et a menacé de riposter.

L’impact fait l’objet d’un débat

L’efficacité de ces mesures reste un sujet de controverse. Alors que la Commission européenne fait état d’une forte baisse des livraisons provenant des navires figurant sur la liste, des analyses indépendantes suggèrent que la part de la flotte fantôme dans les exportations russes est restée stable. De plus, les recettes globales de la Russie restent fortement influencées par la volatilité des marchés mondiaux et les crises géopolitiques, qui peuvent contrebalancer l’impact des sanctions. (fc)

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