Au cours des derniers mois, les gouvernements wallon, flamand et fédéral ont pris plusieurs mesures pour atténuer les prix de l’énergie. Nous en donnons un aperçu.

En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie s’envolent. C’est pourquoi les gouvernements de notre pays ont lancé plusieurs mesures de soutien ces derniers mois afin de freiner quelque peu ces fortes augmentations. Certaines de ces mesures ont depuis été étendues.

Une prime unique de chauffage

Au début de cette année, le gouvernement fédéral a lancé une prime de chauffage unique de 100 euros. Ce supplément financier a été automatiquement déduit de la facture anticipée. À l’heure actuelle, presque tout le monde devrait avoir reçu cette prime.

Ceux qui ne l’avaient pas reçu initialement avaient jusqu’au 15 octobre pour en faire la demande auprès du gouvernement. Mais ce délai a maintenant été repoussé au 1er novembre. C’est ce qu’ont indiqué vendredi les ministres compétents Pierre-Yves Dermagne (PS) et Tinne Van der Straeten (Groen).

Réduction de la TVA sur l’énergie et le gaz

Le 1er mars, le gouvernement fédéral a réduit la TVA sur l’électricité de 21 à 6 %. Un mois plus tard, elle a pris la même décision pour le gaz. Initialement, la réduction était temporaire, mais les partis au pouvoir ont depuis décidé de la ramener définitivement à 6 %. Le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a calculé que cette réduction de la TVA permettra à une famille moyenne de bénéficier d’un rabais de 1.000 euros par an, sur la base des prix élevés actuels du marché.

En contrepartie, les droits d’accises seront revus à la baisse. Ceux-ci peuvent baisser si les prix de l’énergie augmentent (et vice versa). Vous pouvez le comparer au système de cliquet qui existe déjà à la pompe. Le gouvernement veut ainsi mieux absorber les fluctuations de prix. Ce système devrait également faire la différence entre la consommation de base de 3.000 kWh d’électricité et de 12.000 kWh de gaz, et ce qui est au-dessus. Les nouvelles taxes d’accises n’interviendront que lorsque les prix de l’énergie seront normalisés.

Paquet énergétique de base

Au cours des prochains mois, vous bénéficierez d’une réduction allant jusqu’à 196 euros (135 euros pour le gaz et 61 euros pour l’électricité) sur votre facture d’énergie. Initialement, cette mesure ne s’appliquait qu’aux mois de novembre et décembre, mais le gouvernement fédéral a décidé de la prolonger jusqu’en mars 2023. Cela permettra à une famille d’économiser jusqu’à 980 € au total.

Deux groupes ne peuvent pas bénéficier de ce forfait de base :

• Familles ayant droit au tarif social
• Familles ayant un contrat d’énergie fixe conclu avant le 1er octobre 2021

La mesure de soutien sera réduite pour les familles à hauts revenus :

• Une personne seule ne peut avoir un revenu net imposable supérieur à 62.000 € par an.
• Pour les familles, ce montant sera porté à 125.000 euros.
• 3 700 euros seront ajoutés au plafond par personne à charge supplémentaire.
• Ceux qui gagnent plus que ces montants limites devront rembourser une partie de l’allocation par le biais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans ce cas, l’administration fiscale considérera le forfait de base comme un avantage imposable.

Chèque pour mazout et les pellets

Il y aura également un chèque pour ceux qui chauffent leur maison au mazout ou aux pellets. Ces primes s’élèvent respectivement à 300 et 250 euros. La prime au mazout domestique existait déjà, mais son montant initial était de 225 euros. Toutefois, ces chèques doivent faire l’objet d’une demande.

Réduction des droits d’accises sur le diesel et l’essence

Les prix du diesel et de l’essence sont également montés en flèche en raison de la guerre en Ukraine. Les partis au pouvoir ont donc décidé en mars de réduire la taxe sur ces carburants de 0,175 € par litre.

Johan Mattart, directeur de Brafco, la fédération belge des distributeurs de carburants, demande d’ailleurs que ces accises soient réduites au minimum européen. « Cela permettrait d’économiser environ 15 cents par litre de diesel à la pompe et jusqu’à 18 cents par litre d’essence. Si l’on convertit ce chiffre, cela représente tout de même une économie de 7,5 et 9 euros par réservoir de 50 litres respectivement », a-t-il noté dans une récente interview accordée à Het Nieuwsblad.

Le gouvernement wallon suspend les coupures d’énergie

Le gouvernement flamand a décidé de supprimer 150 millions d’euros de prélèvements sur les factures d’énergie l’année prochaine. Cela permettra de réaliser des économies de 25 à 35 euros par ménage.

De son côté, le gouvernement wallon a averti que la suspension des coupures d’énergie pour les ménages durant les mois de novembre et décembre 2022. De plus, « à partir de janvier 2023, les dispositions relatives au passage devant le juge de paix avant toute résiliation de contrat et de coupure entreront en vigueur. »

Le tarif social sera également prolongé en matière de gaz et d’électricité. Par ailleurs, le statut de client conjoncturel protégé qui élargit les catégories de personnes qui peuvent bénéficier du tarif social sera prolongé jusqu’au 31 août 2023.

Moins bonne nouvelle : Fluvius augmente les tarifs du réseau

Le gestionnaire de réseau de distribution Fluvius a été autorisé par l’organisme flamand de surveillance de l’énergie, la VREG, à augmenter les tarifs de son réseau au début du mois. Cela augmentera les prix de l’électricité de 15 euros et ceux du gaz de 22 euros l’année prochaine. Cela porte le total à 37 euros (par an).