Les frontaliers vont devoir se renseigner vis-à-vis de la légalité de leur plaque d’immatriculation. En effet, Jean-Luc Crucke (MR), le ministre wallon des Finances a décidé de mettre de l’ordre au niveau des plaques d’immatriculation étrangères.
La loi en termes de plaques d’immatriculation étrangères, n’est pas très claire en Belgique. Immatriculer sa voiture dans un autre pays lorsque l’on est résident belge, est interdit. Mais pourtant il existe des exceptions, et c’est là que réside le flou. Car même pour les conseillers fiscaux, la législation n’est pas toujours claire.
Battre la fraude fiscale
Jean-Luc Crucke (MR) a décidé de mener une bataille contre les fraudeurs de la taxe de circulation et mise en circulation. Trop de gens décident d’immatriculer leur véhicule en France ou au Luxembourg par exemple, pour des raisons fiscales. En théorie, la loi est simple, mais en réalité, ce n’est pas si simple. Une circulaire pour modifier certaines choses et en clarifier d’autres a été publiée.
Impossible de faire passer un texte en Belgique sans qu’il existe des exceptions. Si vous êtes résident en Belgique mais que vous travaillez au Luxembourg et que votre employeur vous cède une voiture de société, vous êtes dans la légalité. Par contre, si vous décidez de prêter votre voiture à un ami, vous devrez vous pliez à quelques règles. Vous devrez, à l’aide d’un document écrit, autoriser votre ami à utiliser votre voiture et mettre ce document dans votre boîte à gants. Cette autorisation n’est valable que 30 jours et est non-renouvelable. Par contre, si cet ami s’avère être la personne avec qui vous vivez, aucun problème. Auparavant, la personne effectivement propriétaire du véhicule devait se trouver dans le véhicule, aujourd’hui, ce n’est plus le cas.
Qu’en est-il des nouveaux arrivants?
Exemple, vous êtes italien, vous devenez résident en Belgique et vous arrivez avec votre voiture. Dans ce cas, vous avez 30 jours (auparavant 15 jours) pour changer votre plaque d’immatriculation.
Quelle recette?
Les procès verbaux pour illégalité des plaques d’immatriculation étrangères ne rapporte pas un énorme budget à la Wallonie. Mais le fisc se réjouit tout de même de la clarification des règles. En 2017, 224 p-v ont été dressés pour une somme de 166.907 euros. Et pour les quatre premiers mois de 2018, 116.333 euros ont déjà été prélevés après 214 p-v dressés. Ces montants correspondent au règlement des deux taxes éludées et d’une amende plafonnée à 1250 euros.
