Depuis cette année, le fisc prélève un impôt sur la plus-value lorsque vous vendez des titres avec un bénéfice. Mais ce n’est pas le seul changement fiscal qui touche les investisseurs dans leur portefeuille. Le gouvernement De Wever a également décidé de doubler la taxe sur les titres cette année. Que devez-vous savoir à propos de cet impôt ?
Principaux renseignements
- La taxe sur les titres passe cette année de 0,15 pour cent à 0,3 pour cent.
- Tout investisseur doit payer cette taxe dès que la valeur moyenne d’un compte-titres atteint le seuil d’un million d’euros.
- Bien que cette taxe vise principalement les fortunes importantes, elle touche également, dans certains cas, les petits investisseurs.
Contexte : Lors des négociations budgétaires de l’année dernière, les partis au pouvoir ont décidé de doubler la taxe sur les titres pour la porter à 0,3 pour cent.
- Cette augmentation fiscale devrait rapporter 414 millions d’euros en 2026 et 462 millions à partir de 2027.
- Certains experts doutent toutefois que cette taxe rapporte suffisamment d’argent. Ils soulignent notamment que les investisseurs peuvent se tourner vers d’autres horizons, tels que l’or, les cryptomonnaies et le capital-investissement.
Taxe sur les titres ne touche que les fortunes importantes
Explication : Mais qui doit payer la taxe sur les titres ?
- La taxe annuelle s’applique aux comptes-titres dont la valeur moyenne dépasse 1 million d’euros. Dès que vous dépassez ce seuil, vous devez payer cette taxe sur la valeur moyenne du compte-titres, et pas seulement sur la partie supérieure à 1 million d’euros. La taxe est généralement prélevée par la banque.
- Une exception s’applique toutefois si la valeur moyenne du compte-titres passe sous la barre du million d’euros en raison du paiement de la taxe sur les titres. Dans ce cas, la taxe est limitée à 10 pour cent de la différence entre la valeur moyenne du compte-titres et le seuil d’un million d’euros.
- Pour déterminer la valeur moyenne du compte-titres, l’administration fiscale se base sur une période de référence allant du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Concrètement, l’administration examine la valeur du compte-titres à quatre dates (31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre) et calcule la valeur moyenne sur cette base.
N’oubliez pas : Contrairement à l’impôt sur les plus-values dont on parle beaucoup, l’administration fiscale ne tient pas seulement compte des plus-values réalisées, mais aussi du montant total du compte. Même si vous enregistrez des pertes au cours d’une année, vous risquez donc de devoir payer une taxe sur les titres.
Quelques exceptions
Remarque : Certains comptes-titres sont exonérés de la taxe sur les titres. C’est le cas des comptes au nom, entre autres, des fonds de pension, des fonds d’épargne-pension et des fonds d’investissement ordinaires.
- Les institutions financières et les compagnies d’assurance sont également exonérées, à l’exception des comptes-titres liés aux assurances de la branche 23.
- À l’automne 2025, l’association faîtière des assureurs Assuralia a averti que le doublement de la taxe sur les titres affecterait également les petits investisseurs.
- L’argent investi par les investisseurs est versé sur le compte-titres de l’assureur qui gère le fonds. Et celui-ci contient généralement plus d’un million d’euros. « Étant donné que la taxe sur les titres est due tant par les personnes physiques que morales, l’assureur est imposé sur la totalité du patrimoine du fonds, même s’il s’agit d’un ensemble de nombreux petits investisseurs », précise le directeur général. « Ce sont les petits investisseurs qui paient finalement cette taxe. »
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