Ce vendredi 25 août marque l’entrée en vigueur de la législation sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) de l’Union européenne. Cette loi vise à imposer toute une série de règles aux géants de la tech actifs en Europe, afin de renforcer la sécurité des internautes, ainsi que la protection de leurs droits fondamentaux. La face d’Internet est sur le point de changer sur le vieux continent.

L’actualité : la fête est finie pour les géants du web en Europe. À compter de ce jour, ils vont devoir se plier à une réglementation numérique beaucoup plus contraignante.

Qui ? Toutes les plateformes rassemblant au moins 45 millions d’utilisateurs, soit 10 % de la population de l’UE, sont concernées par cette nouvelle réglementation. Dix-neuf plateformes ont été épinglées par l’UE à ce jour.

• La liste comprend 8 réseaux sociaux (Facebook, TikTok, X (Twitter), YouTube, Instagram, LinkedIn, Pinterest et Snapchat) et 5 sites d’e-commerce (Amazon, Booking.com, Alibaba AliExpress et Zalando).
• À ces deux catégories s’ajoutent les boutiques d’applications mobiles Google Play et App Store d’Apple, mais aussi Search de Google et le moteur de recherche Bing de Microsoft.
• Google Maps et Wikipédia viennent clôturent la liste.

Mieux encadrer le contenu en ligne

L’objectif principal du DSA est d’offrir un espace numérique plus sûr pour les internautes en poussant les fournisseurs des services de plateforme à mieux encadrer le contenu qui y est posté. Autrement dit, la nouvelle législation européenne vise à responsabiliser les géants du web vis-à-vis des contenus, en luttant davantage sur ce qui est interdit ou nuisible tout en améliorant la protection de leurs utilisateurs, ainsi que leur vie privée.

Dans les grandes lignes, on retient ainsi que le DSA vise à lutter contre :

• La désinformation, la manipulation, la cyberviolence.
• Les discours haineux, promotion de biens et de services illégaux.
• Dans les deux cas, les fournisseurs devront proposer des solutions simples et rapides pour signaler les contenus problématiques.

Mais aussi à améliorer :

• La protection des mineurs devra être renforcée. Le ciblage des personnes vulnérables, dont les enfants, est désormais interdit.
• La responsabilisation des utilisateurs : ces derniers devront donner leur accord pour être ciblés par des publicités. Ils pourront également contester les décisions de modération de contenu.
• La transparence en ligne, notamment concernant les algorithmes. Les géants du web devront expliquer le fonctionnement de leurs algorithmes pour chaque publication suggérée, mais aussi proposer des recommandations sans algorithmes suivant un ordre chronologique.  
  • Meta s’était préparé à l’entrée en vigueur du DSA puisque, plus tôt cette semaine, l’entreprise de Mark Zuckerberg a annoncé l’ajout d’un flux chronologique aux Reels et aux Stories sur Instagram. Une nouveauté uniquement valable dans l’UE.

À noter : si le DSA vise avant tout à « créer un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux de tous les utilisateurs de services numériques sont protégés », l’autre pilier du paquet législatif sur les services numériques, le DMA, soit la législation sur le marché numérique, est entré progressivement en vigueur le 12 octobre 2022.

• Il vise à « mettre en place des conditions de concurrence équitables pour favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité, tant au sein du marché unique européen qu’à l’échelle mondiale ».

Sanctions salées en cas de manquement

Pour s’assurer que sa nouvelle législation sera suivie à la lettre par les géants du web, l’Union européenne a bien évidemment prévu des sanctions en cas de manquement. Et le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle a mis les formes.

• Ainsi, les entreprises qui ne jouent pas le jeu s’exposent à des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial – et non seulement européen.
• En cas de récidive, l’UE se donne tout simplement le droit d’interdire à une entreprise d’opérer sur le marché européen.
• Autrement dit, si Meta ou X s’entêtent, ils pourraient être bannis de l’UE.  

Mais encore ? D’autres règles viendront s’ajouter au paquet actuel d’ici mars 2024. Il est en effet question d’obliger les systèmes d’exploitation à s’ouvrir à la concurrence, et donc de permettre l’installation d’application en dehors de la boutique prévue par le fabricant – coucou Apple –, mais aussi d’interdire le traitement préférentiel des produits internes et la garantie de la portabilité des données. Enfin, l’interopérabilité des services de messagerie est prévue ce qui signifie que l’application iMessage d’Apple devrait s’ouvrir à la concurrence et prendre en charge les messages RCS.