Pour la première fois, les chiffres des dépenses de campagne lors des élections locales en Flandre sont consultables publiquement. Résultat : dans au moins 42 communes, soit 1 sur 7, des partis et politiciens ont dépensé trop d’argent.

Principaux renseignements

• Certains politiciens et partis ont dépassé les limites légales de dépenses lors des élections communales. Cela s’est produit dans 42 communes.
• Le gouvernement flamand peut infliger des sanctions, mais cela nécessite une plainte d’une partie lésée.
• La probabilité d’une telle plainte est faible, car il est difficile de prouver que des dépenses excessives ont influencé les résultats électoraux.

Les chiffres : Le journal De Tijd a examiné les données publiées par le gouvernement flamand. Ces chiffres concernent les dépenses de campagne (impressions, publicités TV, radio et en ligne) réalisées par les partis locaux et les politiciens pendant la période de précampagne électorale, du 1er juillet au 13 octobre.

• 95 % des partis et candidats ont déclaré leurs dépenses à temps, pour un total de plus de 34.000 déclarations. En tout, plus de 26 millions d’euros ont été dépensés.

Plafonds dépassés

Dans l’actualité : Les plafonds de dépenses fixés par la loi n’ont pas toujours été respectés.

• Les montants autorisés pour une campagne sont définis par la loi afin d’assurer une égalité des chances entre les candidats, indépendamment de leur richesse.
• Chaque commune dispose d’un plafond maximal pour les listes et les candidats, en fonction du nombre d’habitants : plus il y a d’électeurs dans une commune, plus le plafond est élevé.
• Selon l’analyse de De Tijd, ces plafonds ont été dépassés dans 18 des 285 communes flamandes, concernant au total 24 listes.
• Du côté des candidats individuels, les dépassements sont encore plus répandus : 56 candidats dans 28 communes ont dépensé plus que la limite légale.
• En combinant les chiffres pour les listes et les candidats, des dépassements ont été observés dans 42 communes flamandes, soit 1 sur 7.

Exemple notable : la liste Het Actieplan à De Panne.

• Cette liste a déclaré des dépenses de campagne de 28.200 euros, alors que le plafond fixé pour De Panne est de 10.088 euros. De plus, 19 des 21 candidats de cette liste ont dépassé leurs limites individuelles.
• Wim Janssens, nouveau bourgmestre de De Panne et membre de Het Actieplan, affirme qu’une erreur s’est produite lors de la déclaration des données : « Nous avons dépensé 28.000 euros en tout, principalement pour des impressions et des affiches, mais ce montant a été déclaré à la fois pour la liste et réparti entre les 21 candidats. Nos factures prouvent que nous n’avons pas dépassé les plafonds », explique-t-il.

D’autres listes dans des communes comme Boom, Deerlijk, Destelbergen, Koksijde, Kortenaken, Ninove et Zwalm ont également rapporté des dépenses supérieures à celles autorisées.

Sanctions possibles, mais absence de plaintes

À suivre (1) : La probabilité de sanctions pour ces dépassements reste très faible.

• La question est de savoir si les dépassements étaient intentionnels ou accidentels. Selon Bart Maddens, politologue à la KU Leuven, « dépasser les plafonds est problématique, surtout lorsqu’il s’agit de pratiques délibérées où des politiciens ou partis estiment qu’ils ne seront pas pris. »
• Théoriquement, le gouvernement flamand peut sanctionner les partis et candidats fautifs par des amendes, des suspensions, voire l’annulation du mandat obtenu.
• En pratique, des sanctions ne peuvent être prises qu’après le dépôt d’une plainte auprès du Conseil des contestations électorales. Ces plaintes doivent être introduites par un politicien ou un parti estimant avoir subi un préjudice.

Impossible de prouver

À suivre (2) : Une plainte sera-t-elle déposée ?

• À ce jour, aucune plainte n’a été déposée pour les élections du 13 octobre, selon le Conseil. Les plaintes peuvent encore être introduites jusqu’au 22 novembre, date à laquelle la page de consultation des dépenses électorales du gouvernement flamand sera désactivée.
• Bart Maddens juge peu probable que des plaintes soient déposées : « Dans les cas d’erreurs de décompte ou de fraude par procuration, il est possible de démontrer que les résultats électoraux en ont été affectés. Mais il est presque impossible de prouver que dépasser un plafond de dépenses a influencé les résultats. Cela n’enlève rien au fait qu’un contrôle proactif des dépenses de campagne reste souhaitable. »